‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 491 sur 1002 · PRIVÉE · texte numérisé non relu

PRIVÉE

PROFESSIONS. — V. Travail.

PROFESSIONS LIBÉRALES, — Y. Etranger.

Législation. — Paraguay, Pérou, République Argentine et bruguay. Traité de 1889 sur l'exercice des professions libérales^ 1897, p. 902.

Brésil.

Professions réglementées, étranger, exercice sans les diplômes légaux, excuse de bonne

foi à raison de son arrivée récente au Brésil, interprétation de Tart. 156 du Code pénal, 1904, p. 204.

PROJECTILES. — PBOPRiéTB

PROJECTILES. —V. ^cViolknok.

Itègislatlon. — Déclaration de la Conférence de la paix da 29 jaillet 1899 sur les projectiles lancés du haut des ballons, 190ê, p. 891.

PROMESSE DE MARIAGE. —V. FumçkiLLKs, Miaiacb, Responsabilité, SiDUCTiow, 4( Union gonjugalb.

qu'une personne donnée, impossibilité de considérer cet écrit comme un testament, 1877, p. 567.

États- Unis. ^

8. Inexécution, parties contractantes déjà mariées, action, non-recerabilité, 1875, p. 392.

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