‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 492 sur 1002 · Preuve testimoniale, dommages-intérêts, 1875, p · texte numérisé non relu

Preuve testimoniale, dommages-intérêts, 1875, p

10. Promesse de mariage, délai de plus d'une année pour l'accomplissement, défaut d'é* crit, nullité, statut de New- York, 1883, p. 417.

11. Promesse de mariage sans détermination de temps, stipulation équivalente à celle de se marier dans un temps rai* sonnable, éléments d'appréciation, ressources du mari, 1882, p. 452.

France,

12. Dédit de mariage, indemnité, ordre public, jugement étranger, 1891, p. 1208.

PROMESSE DE RÉCIPROCITÉ. — V. Extkadition. PROMULGATION. - V. Lois, Lois iTRANOÈKBs. PROPHETE (Image du), — V. PnoPRiÉTi ikdustrœllb. PROPRIÉTAIRE DE NAVIRE. — V. Aemateub, Nav««,

PaÊT A LA GROSSE, *V AISSEAU.

PROPRIETARY CLURS. — V. Association bans but

LUCBATIV.

PROPRIÉTÉ. — V. Etat «tranobb. Etranger, Immbcblbs, Mbublbb, Places de guerre, Prbscbiftion ACQUismvB, Propri^tb

LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Allemagne (Prusse).

Page 1