La propriéfé foncière en Chine, 1903, p. 796; — I

Mode de possession, p. 796 ; droit de haut domaine de Temperear, p. 796; disposi-

tion au profit des princes, mandarins, généraux ou corporations, p. 796 ; après l'invasion mandchoue, les anciens possesseurs continuèrent à cultiver la terre mais payèrent une redevance aux bénéficiaires du fief concédé par l'empereur, p. 796 ; le droit de cultiver ou droit de propriété de surface (Tien) est négociable et transférable, sans que le propriétaire du fonds puisse réclamer, p. 796 ; le propriétaire du fonds ne peut contraindre l'autre propriétaire à lui vendre son titre, p. 796; l'aliénation de la propriété

PROPRliré. — PROPRIÉTÉ IMDU8TRIBLLB

du fonds D'entraîné pas Tacquîsition du droit à la oullure, p. 796: acquisition d'un droit de culture par un créancier, acquisition de la propriété au bout de trente ans, p. 796; — II. Mode de transmission <ls la propriété, p. 797 ; succession, droit des mâles, droit de l'aîné, p. 797; droit de l'adopté, p, 797 ; subsidiairement droit de la fille et de la femme, p. 797 ; de la vente, formes, p. 797; de l'aliénalion des biens appartenant à des corporations, conditions, p. 797 ; des biens communaui^ dispense d'impôt, p. 798; des biens abandonnés et incultes, propriété de l'Empereur, p.

798; des droits respectifs de l'Etat et des riverains sur les rives de la mer,des fleuves et des cours d'eau, p. 798.

Etats-Unis.

. Construction faite sur le terrain d'autrui, droits du pro-

priétaire, du fonds, accession^ 1876, p. 203.

France.

5. Rapports de droit interna-^ tional privé avec la France extra-continentale (Ch. Brocher), régime légal institué dans les possessions françaises des Indes, 1881, p. 379.

Italie,