ET ARTISTIQUE

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLS. — V. Brevet d'invention,

Co?IGURRBNCE oiLOTALE, DeSSIN ET MODELE DE FABRIQUE, EXPOSI- TION, F02<IDSDB COMMERCE, LiBERTB DU COMMBRCB ET DB l'iNDUSTRIB.

Lieu de provenance. Marque de fabrique. Modèle d'utilité. Nom commercial. Propriété littéraire et artistique, 4t Signes DisTiNCTiFs. % Travail intellectuel (Protection du), Union internationale pour la protection de la propriété indubtrîbllb.

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet, T. G., I, p. 698, no« 5404 et s.; p. 946, n«« 8786 et s.

Comment, de la Convention internationale signée à Paris, le 20 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle, par Oonzel, 4893, p. 270.

Recueil général de la législation et des traités concernant la propriété industrielle, brevets d'invention, dessins et modèles de fabrique, marques de fabrique et de commerce, nom commer-

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cial, fausses indications de proTdnance, concurrence déloyale, usurpation de récompenses industrielles, publié par le Bureau 'international de l'Union pour la protection de-la propriété industrielle, avec le concours de jurisconsultes de divers pays, t. 1*', Europe, l** partie, Allemagne, Belgique, Bulgarie^ Danemark, Espagne, France, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Iles de la Manche, 1896. p. 943.

Allemagne. — Protection accordée aux œuvres d'art, aux photographies, aux dessins et modèles industriels et aux brevetf d'invention, par À. Morillot, 1878, p. 554.

France. — Supplément au dictionnaire de droit commercial, industriel et inaritime, par J. Ruben de Couder, 1898, p. 632.

Procédure en matière de contrefaçon, par Pelletier et Defert, 1879. p. 598.

La propriété industrielle dans les colonies françaises, parE. Sauvel, 1882, p. 592.

Législation K — Angleterre et Serbie» Convention ,de commerce, 1895, p. 224,

Belgique. — Décret du 14 mars 1904 relatif à l'Exposition universelle et internationale de Liège en 1905, exécution de l'art. 14 de la Convention d'Union de 1883, 1904, p. 9%.

Belgique et Japon. — Arrangement relatif aux brevets d'invention, marques de fabrique et dessins, 1898, p. 426,

Bolivie. — Brevet d'invention, décret du 17janvier 1902 concernant les privilèges accord is pour inventions importées de l'étranger, 1904, p. 246.

Chine et Angleterre. — Traité de commerce et règles de navigation du 5 septembre 1902, sociétés par actions, actionnaires chinois et anglais, marques de fabrique, 1904, p. 463.

Chine et Etats-Unis. — Traité de commerce du 8 octobre 1903, dispositions relatives à la propriété industrielle, marques de fabrique, brevets d'invention, 1904, p. 462.

Espagne, Suède et Norvège. — Convention de réciprocité, 1883, p. 433; 1894, p. 190.

France. — Réforme douanière, traité de commerce, de navigation, de propriété littéraire, artistique et industrielle, renouvellement, rapport au Président, 1892, p. 773.

France et Bade (Grand' Duché de). — Convention conclue le 2 juillet 1857. Clunel, T. G., II, p, 149.

France et Belgique. — Propriété littéraire, artistique et industrielle. Paris, 1861, T. G., II, p. 654, n» 1882.

1. V. aussi pour la législation, «tt/»ra,V" Brevet d'invention, Dessins et modèles de fabrique, Exposition, Marque de fabrique et de commerce.