PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Traité du 29 septembre 1879 relatif à la propriété littéraire, artistique et indQstrielle, 1879, p. 589.

France et Bolivie, *- Décret promulguant la déclaration du 8 septembre 1887, sur la propriété littéraire, artistique et industrielle, 1890, p. 992.

France et République Dominicaine. — Déclaration de 1882 concernant la protection de la propriété industrielle, 1887, p. 779.

France et Grèce. — Loi du 20 février 1891, accordant aux Grecs en France le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne la protection de la propriété industrielle, 1891, p. 32^.

France et Mexique, — Convention du 10 avril 1899 pour la protection réciproque de la propriété industrielle, 1902, p. 930.

France et Roumanie, — Décret du 4 avril 1893 qui prescrit la pro* mulgation de la Convention .commerciale signée à Paris, le 28 février 1893, T. G., II, p. 349.

France et Serbie, — Traité, traitement des nationaux assuré aux étrangers. 1883, p. 435.

France et Républiqne Sud^ Africaine. — Déclaration relative à la protection de la propriété industrielle, 1885, T. G., II. p. 837, n« 3129.

France et Suisse. — Traité de 1864 relatif à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle, Paris, T. G., II, p. 664, n« 1977.

Dénonciation par la Suisse des conventions conclues le 23 février 1882 avec la France pour la protection de la propriété littéraire, artistique et industrielle, 1891, T. G., II. p. 916, n« 3628.

Grèce et Pays-Bas. — Convention pour la protection de la propriété industrielle, 1896, p. 717,

Italie et Bolivie. — Traité de commerce du 18 octQbre 1890, dispositions relatives à la propriété industrielle, 1898, p. 212.

Italie, Colombie et Paraguay, — Propriété industrielle, traité de réciprocité. 1897, p. 652.

Maroc, France et Italie, — Entente entre les gouvernements français et italien au sujet de la protection réciproque au Maroc des marques de fabrique et de commerce, 1904, p. 1023.

Tunisie, — Décret beylical promulguant la Convention interna» tionale pour la protection de la propriété industrielle, 1899, T. G., II, p. 1021, n<»4480.

Zanzibar, — Protection accordée à la propriété industrielle, communication de l'Administration britannique, 1897, p. 223. Union internationale pour la protection de la propriété indus-trielle. — Autriche-Hongrie, Belgique^. Brésil, Etats-^Unis^ France^ Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Russie^ Suède et Norvège, Suisse, Uruguay et Venezuela. — Union internationale pour la protection de la propriété industrielle. Conférences de Paris en 1880, projet de convention diplomatique pour

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la constîtQtion d*ane Union pour la protection de la propriété indastrielie, 1880, p. 628.

Argentine {Confédération), Belgique , Brésil^ Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne , Guatemala, Italie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Buss\p, Salvador, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Uruguay, — ConférenccB de Paris en 1883, T. G., II, p. 802, n« 2914.

Belgique, Brésil, Espagne, France, Guatemala, Italie, Pays-Bas. Portugal, Salvador, Serbie, Suisse. — Convention du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, suivie d'un protocole de clôture et de signature, 1884, p. 437, p. 566, p. 652.

Allemagne, Belgique, Brésil, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Serbie, Suède et Norvège, Suisse et Tunisie, Uruguay. — Conférences de Rome, travaux préparatoires, 1886, T. 6., II, p. 848, n« 3183.

Allemagne, France, Belgique, Espagne, Etats- Unis, Brésil, Grande- Bretagne, Guatemala, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse et Turquie, — Propositions soumises a la Conférence de Madrid en 1890, 1890, p. 984.

Belgique, Brésil, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne. Guatemala, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse et Tunisie. — Protocole de 1891 concernant la dotation du bureau international de l'union pour la protection de la propriété industrielle, Madrid, 1892, p. 1076.

France, Brésil, Espagne. Grande-Bretagne, Guatemala, Portugal, Suisse et Tunisie. — Loi qui approuve des arrangements signés, les 14 et 15 avril 1891, entre la France et divers Etats faisant partie de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, 1892, T. G., II, p. 943, n» 3791.

Décret portant promulgation des .irrangements à la Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle, 1892, p. 1071.

France; Grande-Bretagne, Brésil, Guatemala, Portugal, Italie Pays-Bas, Etats-Unis d'Amérique, Suède et Norvège, — Note concernant la promulgation des trois premiers arrangements signés, les 14 et 15 avril 1891, entre la France et divers Etats faisant partie de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, 1892, p 1235.

Union de Berne de 1883, arrangements de Madrid de 189 i et déclarations de Bruxelles de 1900.

Accession de TAllemagne, 1903, p. 704.

Accession des colonies anglaises, 1892, p. 329.

Ratification des actes de Bruxelles par le Brésil, 1904, p. 246.

Accession du Danemark, 1895, p. 223.

Accession de la République Dominicaine, 1891, p. 673.

PRQPRIBTé INDUSTRIELLB

Af^cessioD des Etats-Unis, 1887, p« 219.

Accession des Pays-Bas, 1882, p. 461 ; 1893,, p. 457.

Accession da Portugal, 1893, p. 1275.

Accession de la Suisse, 1883, p. 562.

Déuonciation par le Guatemala, 1895^ p. 903.

Décret du 26 août 1902 portant promulgation de l'acte additionnel du H décembre 1900 modifiant la Convention du 20 mars 1883, ainsi que le protocole de clôture y annexé, Clunet, T. G., II, p. 433.

Convention du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle avec les modifications et les adjonctions qui y ont été apportées par les ConFérences de Madrid et de Bruxelles, Clunet. T. G., II. p. 1095.

France. — Brevet d'invention, circulaire du 9 février 1903 aux in<çénieurs-coDseil8 concernant la déclaration du droit de prioriié. 1904, p. 250.

Division.

§ !«>'. — Généralités. — Congrès. — Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (1 à 20).

§ 2. — Renseignements complémentaires sur certaines branches de la propriété industrielle (20à 30).

A. Brevet d'invention (20 à 22).

B. Concurrence déloyale (22 à 25).