C. Dessin de fabrique (25 à

D. Lieu de provenance. — Marque de fabrique et de

commerce (28 à 30).

§ 1er Généralités. - Congrès. — Union internationale pour la protection de la propriété industrielle.

1. Propriété industrielle, Congrès de septembre J878 à Paris, résolutions, 1878, p.

2. Commission permanente du Congrès de Paris de 1878, 1878, p. 417.