Congrès de 1889, résolutions volées, 1890, p

4. De la prochaine Conférence internationale de l'Union pour la protection de la propriété

industrielle et des modifications proposées a la Convention diplomatique de 1883 (Droz), 1886, p. 17 ; projet de règlement pour Texccution de la Convention de 1883, dispositions explicatives, ia> dustriels ne ressortissant pas à l'Union, établissement dans l'Union, protection, conditions, p. 18; pays d'outremer, détermination, projet de .

règlement d'exécution, p. 18 ; accession des nouveaux Etats à l'Union internationale, p.

19; ressort dé l'Union, Algérie, p. 19 ; protection légale, attestations, p. 19 ; publics-

miOPRléTB INDU8TRIBLLB

tîon par le bureau ioternatio-

- nal des breveta demandés et •obtenus, p. 20; marques de fabrique et de commerce, enregistrement au bureau

- international, p. 21 ; renseifl^nements demandés par les particuliers, taxe, paiement <*n timbres poste, déterminalion de valeur, p. 22 ; protection temporaire des inventions, dessins, modèles et marques figurant aux expositions internationales, p. 23 ; breveta demandés et obtenus, statistique, p. 23 ; entrée en vigueur du règlement, p. 25 ; propositions faites indépendamment du projet de règlement, p. 25 ; propositions de la Belgique, d'une part, et de la France, d'autre part, conceruanll'exploitalion des brevets, p. 25; proposition française

• concernant la saisie des produits munis d'une fausse indication d*origine, p. 27 ; projet de l'administration suisse concernant l'enregistrement international des marques de fabrique, p. 28; — Annexes.

Projet d'arrangement concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, p. 29; règlement pour l'exécution de cet arrangement, p.

30 ; classification des marques de fabrique, p. 34.

5: Additions à la Convention internationale de 1883 pour la protection de la propriété industrielle, et règlement d'exécution proposés aux gouvernements par la Conférence <ieRomeen 1886 (N. Droz),

1886, p. 257 ; travaux de la Conférence, Etats représentés, p. 257 ; tendances nouvelles, pv 258 ; articles additionnels k la Convention, exploitation des brevets, p.

259 ; protection deb indications de provenance, p. 259 ; intention frauduleuse en cette matière, p. 260; règlement pour l'exécution de la Convention du 20 mars 1883, p. 260 1 Etats non contractants, ressortissants, assimilation, p.

261 ; brevets pris en divers pays de l'Union pendant les délais de priorité, p. 261 ; Union internationale, ressort, pays d'outre-mer, colonies, p. 262 ; attestations à fournir par les administrations des divers Etats contractants, p.

262; publication par le bureau international des brevets demandés et délivrés, enregistrement des marques de fabrique au bureau international, p. 262 ; bureau int^-rnational de Berne, renseignements à fournir, p. 263 ; protection temporaire des inventions, dessins, modèles et marques figurant aux expositions internationales, p. 263; statistique, bases, p. 263 ; annexe, protocole adopté par la Conférence de Rome le 11 mai 1886 (texte), p. 266; vœu émis par la Conférence, p. 269.

A utriche- Hongrie, 6. Accession prochaine à l'Union pour la protection de la propriété industrielle, 1903, p.