PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Belgique.

7. Union de Berne, detsint et modèles de fabrique, étranger, application du traité de 1883 aux ressortissants d'un Etat qui ne fait pas partie de l'Union, conditions, établissement industriel ou commer* cial dans le pays, définition, 1891, p. 1014.

Chine,

8. Propriété industrielle, brevets d'invention, marques de fabrique, contrefaçon, étrangers, 1898, p. 814.

Danemark,

9. Possessions danoises et Islande.propriété industrielle, renseignements sur la législation applicable, 1903, p.

Espagne.

10. La loi espagnole du 16 mai 1902 sur la propriété industrielle (P. Carpentier), 1904, p. 832; caractère pratique de l'étude, p. 832 ; historique de la législation espagnole, p.

833; conditions des étrangers en matière de propriété industrielle, p. 833 ; résumé des dispositions de la loi nouvelle en matière de brevets, p. 835 : en matière de marques de fabrique et de commerce et de dessins et modèles, p. 836; en matière de nom commercial, p. 837 ; en matière de récompenses industrielles, p. 838; procédure, p. 838;' indications de provenance, p. 839 ; concur-

.rence illicite, p. 839; répression, p. 840.

Étais-Unis.

11. La législation des Etats- Unis pour la protection de la propriété intellectuelle et l'exposition internationale de Saint-Louis en 1904, 1904, p, 293 1 — ... III. La protection de la propriété industrielle à l'exposition de Saint-Louis, p.

306; application complète de l'art. 11 de la Conventioi»

d'Union de 1883 pour ce qui concerne les inventions mécaniques, les machines, lea produits chimiques ; d'aprèa la législation, interne dea Etats-Unis, il n'y a pa»

déchéance du droit à brevet en cas d'usage de l'inventioi»

dans les deux ans de 1»

demande du brevet, p. 306 ; lea modèles industriels profitent aussi de l'art. 11 de 1»

Conv. d'Union, p. 306; inutilité de l'art. 11 de la Conv, d'Union aux Etats-Unis où l'enregistrement de la marque n'est pas une condition de la protection légale, p. 307 ; de»

dangers de la contrefaçon américaine pour les industriels étrangers à Saint-Louis, extr. d'une lettre de M. Donzel au ministre du commerce de France, p. 307 ; contrefaçon aux Etats-Unis des marques françaises sans aucun recours eflBcace, p. 307; contrefaçon à Tégard de»

œuvres artistiques et littéraires, p. 308 ; frais énorme»

des procès en contrefaçon de brevet d'invention, p. 308; reproduction de partie d'un article du Courrier des Etats- Unis intitulé Les faux vins de

PROPRIÉTÀ INDtlSTRIBLLB

France, p. 308 ; indicatîoDs de quelques faiu, fondation de ▼illea appelées Mâcon, Reims dans des pays de Tignobles, p. 309; efforts tentés par la France dès 1868 pour faire respecter aux Etats-Unis les marques françaises, loi américaine de 1876 déclarée inconstitutionnelle, p. 310; interpellation de M. Bourgeois, député du Jura, à Flourens, ministre des affaires étrangères» en 1887, p. 312; réponse du ministre, p. 312.

12. Modification de la législation interne en vue de rendre possible Tapplication du traité d'Union, 1903, p. 704.

France,

13. Etrangers ne pouvant avoir en France plus de droits que dans leur propre pays, nom d'un fabricant ne pouvant être déposé comme marque aux Etats-Unis, Union pour la protection de la propriété industrielle, nécessité d'un dépôt préalable de la marque dans son pays d*origine, 1898, p. 758.

France et divers paya,

14. Contrelaçon, mesures de protection, rapport à la Chambre des députés à l'occasion de la discussion du budget. 1895, p. 1167.

Japon,

15. Le droit international privé au Japon (S. Yamada), de la propriété industrielle, 1901,