Quelques détails sur la protection des étrangers en

matière de propriété industrielle, 4899, p. 1095.

Monaco,

17. Condition juridique des étrangers dans la principauté de Monaco (H. de Rolland), état législatif de la principauté en matière de marques de commerce, 1890, p. 69; en matière de noms commerciaux, de brevets d'invention, de dessins et modèles industriels, p. 71.

Suisse,