C. Dessins de fabrique

Angleterre,

25. Dessins de fabrique, artiste étranger, résidence à Vétranger, cessionnaire anglais,, reproduction en Angleterre,, protection, 1897, p. 607.

France,

26. ïiégislation allemande, ouvres des arts figuratifs,, reproduction avec l'autorisation de l'auteur dans des oeuvres d'industrie, application de la loi sur les dessios^ et modèles de fabrique, protection en France des dessins^ artistiques allemands, défaut de protection des dessins et modèles de fabrique allemands, 1899, p. 382.

ItcUie,

27. Caractères d'imprimerie,- Allemagne, loi applicable, loi sur les dessins et modèles de fabrique, Italie, impossibilité d'appliquer la loi sur la propriété littéraire et artistique,.

PROPRIÉTÉ 'lifDÙSTR. PROPRIETB LITTÉR. BT ARTIST. 479

D. Lieu de provenance et marque de fabrique et de commerce,

France.

28. lodicatioDs de provenance, traités internationaux du 21 mars 1883 et du 16 avril 1892, saisie à l'importation, impossibilité pour les bénéficiaires étrangers du traité d'Union de saisir à l'intérieur d'un pays étranger, saisie au lieu de fabrication autorisée par l'arrangement de Madrid sur les indications de provenance, Itilie restée en dehors de l'arrangement de Madrid sur les indications de provenance, nom de localité, droit exclusif dès habitants, exception au cas où ce nom est employé pour désigner un procédé de

fabrication, cas 3u vermouth de Turin, 1904, p. 907.

29. Marques de fabrique, imitation frauduleuse, marque déposée au bureau international de Berne, négociants italiens, droits de saisir en France, nécessité que le dépôt ait été fait avant la saisie, caractère illégal de la saisie effectuée en dehors des termes de l'ordonnance qui la permet, 1904, p. 907.

30. Marque de fabrique, traité franco-anglais du 28 février 1882, protection en France des négociants canadiens, marque servant a distinguer des remèdes secrets, droit privatif. Pilules Pink, Pink, mot anglais servant à désigner la couleur rose, dénomination de fantaisie, 1904, p.

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Y. Annexion ET DEMEMBREMENT DU TERRITOIRE, Caution judicatura solvi. Insaisissabilité, Propriété industrielle, ^k Travail intbl» lectuel (Protection du). Union internationale pour la protection DBS œuvres littéraires ET ARTISTIQUES.

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables générales, I, p. 666, n®» 4950 et s. ; p. 939, n»» 8708 et s.

Allemagne. — De la protection accordée aux œuvres d'art, aux photographies, aux dessins et modèles industriels et aux brevets d'invention dans l'Empire d'Allemagne, par A. Morillot, 1878, p. 554.

Deutsche Gesetze und Yortrâge zum Schutze des Urheberrechts, 2« édit., par Volkraann, 1878, p. 659.

Das Autorrecht nach dem gemeinen deutschen Recht, par Oscar Wachter, 1875, p. 480,

Das Urbeberrecht an Werken der bildenden Kûnste Photographien und gewerblichen Mustern, par O. Wachter, 1877, p. 585.

Treatise on the law of property in iutellectual productions, par Drone, 1879, p. 326.

480 PROPRiéTé LlTTàR4IRS ET ARTISTIQUE

Espagne, — La propriedad intellectaal Legislacidn espafiola y estrangera, par Danvila y Collado, 1882, p. 463.

Catalogue of the collective ezhibitof theamericanbook trade, 1878, p. 660.

France. -— Code général des droits d'aateur sur les œuvres littéraire et artistiques, par Ch. Constant, 1888, p. 902.

Etude sur la propriété des œuvres posthumes, par A. Collet et C. Lesenne, 1879, p. 228.

Des droits intellectuels ;du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux, par A. Darras, 1887, p. 255 ; 1888,

Essai sur le droit des auteurs français et étrangers en France et des auteurs français en pays étranger, par Cb. Fliniauz, 1879, p. 328.

Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence, par Huard et Mack, 1893, p. 271.

Procédure en matière de contrefaçon, par Pelletier et Defert, 1879, p. 598.

Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation, par E. Pouillet, 1880, p. 531.

Etude sur la propriété littéraire, décret du l^' prairial an XIII, par F. Worms, 1878, p. 658.

Législation. — Allemagne et Angleterre, Echange de dotes des 23 mars et 28 avril 1898 entre les gouvernements britannique et allemand concernant la suppression des conventions littéraires particulières anglo-allemandes et les effets rétroactifs de la Convention d*Union, 1900, p. 405.

Allemagne et Belgique, — Traité du 12 décembre 1883, 1883, p. 555 ; 1885, p. 715.

Allemagne et Italie, -^ Traité du 20 juin 1884, 1885, p. 715.

Angleterre, — Acte du Parlement qui autorise la reine à mettre à exécution la Convention littéraire de 1851 avec la France, 1852, Clunet, T. G., II. p. 626, no 1573.

Ordre en Conseil britannique relatif au traité de 1875 avec la France, Clunet, T. G.. II, p. 725, n» 2470.

Loi du 5 juillet 1888 ayant pour objet de modifier la législation sur le recouvrement des dommages-intérêts pour Texécution non autorisée de compositions musicales susceptibles d'un droit d*auteur, 1888, p. 877.

Belgique, — Loi du 22 mars 1886, 1887, p. 413.

Belgique et Russie, — Dénonciation du traité de 1862, 1886,

PROPRIÉTÉ LITTéRAlRB ET ABTISTIQUK 481

Espagne. — Décret do 31 janvier 18% sur la propriété littéraire, 1896, p. 685.

EiaU'Unia. — Loi du 3 mars 1891, 1891, p. 309.

Autres textes en vigueur, 1891, p. 313.

Règlements édictés par le secrétaire du Trésor pour l'application de la loi du 3 mars 1891, 1892, p. 559.

Loi du 7 janvier 1904 concernant la protection des exposants d^œuvres littéraires, artistiques ou musicales étrangères à l'exposition de Saint-Louis, 1904, p. 303.

Etaiê' Dnis, Angleterre, Belgique , France et Suisse, — Rapport adressé le 27 juin 1891 par le département d'Etat au président des Etats-Unis sur la loi du 3 mars 1891 — les Etats signataires du traité de Berne peuvent-ils prétendre à la protection aux Etats-Unis? — réponse favorable aux demandes du bénéfice de la loi de 1891 adressées par les gouvernements belge, français, anglais et suisse, 1892, p. 548.

Déclaration du l*' juillet 1891 du président des Etats-Unis relative à la protection aux Etats-Unis des auteurs et artistes anglais,

- belges, français et suisses, 1892, p. 558.

Etats-Unis et Espagne. — Propriété littéraire et artistique, protection aux Etats-Unis des auteurs et des artistes espagnols, déclaration du président des Etats-Unis, 1897, p. 905.

Etats-Unis et France. — Circulaire du ministre de l'intérieur de France du 4 avril 1892 aux éditeurs de musique sur la simultanéité du dépdt en France et aux Etats-Unis, 1892, p. 564.

Etats-Unis et Mexique m — Protection aux Etats-Unis des auteurs et des artistes mexicains, déclaration du président des Etats- Unis, 1896, p. 713.

Etats-Unis et Union de Berne. — Note adressée le 8 juin 1891, par le département d'Etat au ministre de Suisse relativement à la Convention de Berne, 1892, p. 556.

France, — Ordonnance relative k l'importation et au transit de la librairie précédée du rapport an roi, 1842, Clunet, T. G., II, p. 802, n* 1306.

Loi du 16 mai 1866 relative aux instruments de musique mécanique, Clunet, T. G., II, p. 673, n*» 2062.

Décret du 23 mars 1852, 1878, p. 129.

Réforme douanière, traité de commerce, de navigation, de propriété littéraire, artistique et industrielle, renouvellement, rapport des ministres du commerce et des affaires étrangères au président de la République, 1892, p. 773.

France [Colonies). — Décret du 9 décembre 1857 qui rend exécutoire dans les colonies les lois concernant la propriété littéraire, 1857, T. G., II, p. 642, no 1751.

Décret du 29 octobre 1887 déclarant applicables aux colonies les

Clurbt. Tablbs ciiiéRALBS. — Tome IV et dernier.

(Table analytique et alphabétique des matières.) 31

AlftS J>ROPRl6Té LITTBRÀIRB ET ARTISTIQUE

dii^poatiûBB légisUtiveB qui règlent en France la propriété litté»

téraire et artistique, T. G., II, p. 871, n» 3345. France et Allemagne, — Convention du 19 avril 1883 pour la

garantie réciproque de la propriété dea œuvres de littérature et

d ar^, auWie d'un protocole interprétatif et d*un protocole de

clôture, 1883, p. 216, p. 431. p. 652. J)iiU>oitiiion8 réglementaires françaises et allemandes concernant la

Gonveniion littéraire et artistique du 19 avril 1883, 1883, p. 657. Notes échangées les 2 juin et 13 juillet 1903 entre l'ambassade de

la R^ublique française à Berlin et M. de Mûhlberg. sous-secré-

tHÎre d'Etat p. i. à l'office impérial allemand des affaires étran-

^ère«,<au aujet de la Convention intervenue, le 19 avril 1883,

eatre'la France et l'Allemagne, pour la protection des œuvres

linéraires et artistiques (assimilation du droit de traduction au

droit «de reproduction), 1904, p. 741.

France et Allemagne [Alsace- Lorraine). — Extension du traité

.de la Jlrance avec la Bavière de 1865 aux rapports de la France

a^rec l'Alsace- Lorraine, T. G.» II, p. 145. France et Allemagne (Bade). — Traité du 3 avril 1854, Clunet, T.

Traité du 2 juillet 1857, Clunet, T. G., II, p. 641, n«1740. France et Allemagne (Bavière). — Traité du 24 mara 1865, Clunet,

T. a.. II. p. 667, no 2009.

France Jbt Allemagne (Brunswick). — Traité du 8 août 1852, Clunet,

T. G., II, p. 626, no 1575.

France et Allemagne (Hambourg), — Traité du 2 mai 1855, Clunet,

T. G.,I^,p. 637, no 1706.

France et Allemagne (Hanovre). — Traité du 20 octobre 1851, Clu-

jiet, T. G., II, p. 624, n« 1558.

France et Allemagne (Hesse électorale). — Traité du 7 mai 1853,

Clunet, T. G., II, p. 629, no 1611.

J^anae et Allemagne (Hesse Grand-Ducale). — Traité du 18 septembre 1852, Clunet, T. G., II, p. 626, n» 1578. Traité du 14 juin 1865, Clunet, T. G., II, p. 668, n« 2021. J^tmMce <ei Allemagne' (Landgraviat de Hesse). — Traité du

2 octobre 1B52, Cluaet, T. G., II, p. 626, n« 1580. France et Allemagne (Mecklembourg Schwérin). — Traité du

9 JOB 1865, Cluaet, T. G., II, p. 668, n» 2019. Fwmnae fK Allemagne (Nassau). — Traité du 2 mars 1853, Clunet,

T.»G,.II,p. 628, n* 1599.

Traité du 5 juillet 1865, Clunet, T. G., II, p. 669, no2026. France ^ Allemagne (Oldenbourg). — Traité du 1*' juillet 1853,

Oiinet, T. G., II, p. 629, n« 1618.

France et Allemagne (Prusse). — Traité du 2 août 1862, Clunet,

T. «G., H, p. 658, nM922.

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE 483

France et Allemagne (Reuss). — Traité da 24 février 1853, Clu-

net, T. G., II, p. 628, n» 1598.

France et Allemagne {Reuss branche cadette). — Traité du 30 mars

1853, Cluoet, T. G., Il, p. 628, n» 1604. France et Allemagne {Saxe), — Traité du 19 mai 1855, Cluoet,

T. G., II, p. 638, n« 1711.

Traité du 26 mai 1865,Clunet, T, G., II, p. 668, n» 2015. France et Allemagne {Stuee-Weimar), — Traité du 17 mai 1853,

Clunet, T. G., II, p. 629, no 1613.

France et Allemagne (Schwartz bourg Rudolstadt). — Traité du 16

décembre 1853, Clunet, T. G., II, p. 630, n» 1632. France et Allemagne, (Schwartzbourg. Sondershausen) , — Traité

du 7 décembre 1853, Cluoet, T. G., II, p, 630, n» 1630. France et Allemagne {Villes libres et hanséatiques), — Traité du

4 mars 1865, Cluuet, T. G., II, p. 666, n» 2004. Protocole deGlôturedu4 mars 1865, faisant suite au traité de commerce et à la couveution littéraire du même jour, 1865, Clunet,

T. G., II, p. 666, no 2005.

France et Allemagne (Waldeck), — Traité du 4 février 1854, Clunet, T. G., II, p. 631, n« 1637.

France et Allemagne {Wurtemberg), — Traité du 24 avril 1865,

Clunet, T. G., II, p. 667, no 2012. France et Angleterre, — Déclaration du 11 août 1875 annulant le

§ 3 de l'art. 4 de la Convention de 1851, 1875, p. 398. Note parue dans le Journal officiel du 17 juill. 1887 annonçanl que

la convention littéraire du 3 novembre 1851 et l'acte additionnel

du 11 août 1875 cessept d'avoir effet, 1887, p. 380. France et Autriche, — Convention du 11 décembre 1866, Clunet,

T. G.. II, p. 198.

Décret du 27 février 1867 contenant certaines dispositions pour la

garantie réciproque des propriétés des œuvres d'esprit et d'art.

(Convention du 11 décembre 1866), Clunet, T. G., p. 677,' n»

France et Belgique, — Traité du 22 août 1852, Clunet, T. G., II,

Article additionnel du 27 février 1854, Clunet, T. G., II, p. 631,

Règlement du 19 avril 1854 pour l'exécution de la convention

du 22 août 1852. Clunet, T. G., II, p. 632, n» 1648. Traité du l«f mai 1861, Clunet, T. G., II, p. 654, n«> 1882. Déclaration du 7 janvier 1868 relative à la garantie réciproque de

la propriété des œuvres de littérature et d'art, Clunet, T. G., II,

Article additionnel du 7 février 1872 à la Convention du 1*' mai

1861, Clunet, T. G., II, p. 717, no 2431. Article additionnel du 29 septembre 1879 à la Convention conclue

484 PROPMIÉTÉ LITTBRAIIIE ET ARTISTIQUE

le 1*' mai 1861, pour U garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industriellp, 1879, p. 589. Convention du 31 octobre 188t pour la garantie réciproque de la

propriété littéraire, artistique et industrielle, 1882, p. 663. Déclaration du 6 février 1882,-pour l'interprétation de la Convention franco-belge du 31 octobre 1881, relative à la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et indostrielle, 1882, p. ^67.

Convention du 31 janvier 1882 pour proroger les dates de ratification et de mise en vigueur du Traité de commerce, de la Convention de navigation et de la Convention littéraire du 31 octobre 1881,Clunet, T. G., II, p. 786, no2821.

Lettre du 30 janvier 1891 adressée par le ministre des Affaires étrangères de Belgique au Ministre de France à Bruxelles, dénonciation du Traité de commerce, de la Convention de navigation et de la Convention littéraire de 1881, Clunet, T. G., II, p. 917, n« 3637.

France et Bolivie. — Décret du 30 juin 1890 promulguant la déclaration du 8 septembre 1887 sur la propriété littéraire, artistique et industrielle, 1890, p. 992.

France et Brésil, — Convention du 31 janvier 1891 pour la garantie réciproque delà propriété des œuvres de littérature et d'art, Rio de Janeiro (Non ratifiée), Clunet, T. G., II, p. 917, n» 3639.

France et Costa^Rica. — Décret du 17 août 1897 portant promulgation de la Convention signée le 28 août 1896 entre la France et Costa-Rica pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, 1898, p. 1156.

France et Equateur. — Note du 13 mai 1883 relative à la signature entre les deux pays d'un Traité de commerce, d'une Convention consulaire et d'une déclaration pour la protection de la propriété littéraire, artistique et industrielle, Clunet, T. G., II, p. 877, n»

Décret du 3 novembre 1899 portant promulgation de la Convention signée à Quito, le 9 mai 1898, entre la France et l'Equateur, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, 1900, p. 423.

France et Espagne. Convention du 15 novembre 1853, Clunet, T. G.. II, p. 630, no 1628.

Dénonciation du traité franco-espagnol de 1853, 1879, p. 98.

Convention du 16 juin 1880 pour la garantie réciproque des œuvres d'art et d'esprit, 1880, p. 621.

France et Etats romains. — Convention du 14 juillet 1867 pour la garantie réciproque de la propriété des ouvres d'esprit et d'art, Clunet, T. G., II, p. 679, n*2121.

France et États-Unis. — Note du 25 mai fl890 du Ministre de

PROPRIÂTB LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE 485

France à Washington relative aux droits des auteurs américains en France, Clonet, T. G., II, p. 926, n« 3697 bis.

Circulaire du 4 arril 1892 du Ministre de l'intérieur aux éditeurs de musique sur la simultanéité du dépôt en France et aux Etats- Unis, Clunet, T. G., II, p. 943. n» 3786.

France et Guatemala, — Convention du 21 avril 1895, Clunet, T« G.. II, p. 268.

Lettre du 16 mai 1899 du Ministre des affaires étrangères de France au Ministre de Guatemala concernant la propriété littéraire et artistique, Clunet, T. G., II, p. 1018, n» 4447.

France et Italie, — Traité du 29 juin 1862, Clunet, t. G., II, p. 658, n« 1918.

Convention du 9 juillet 1884, avec protocole annexe pour la garantie réciproque des œuvres de littérature et d'art, 1884, p. 437 ; 1885, p. 700.

France et Luxembourg, — Traité du 4-6 juillet 1856, Clunet, T. G„ II, p. 638, no 1713.

Traité du 16 décembre 1865, Clunet, T. G., II, p. 671, n» 2046.

Décret du 15 octobre 1899 portant approbation et publication de la déclaration signée à Luxembourg, 6-9 septembre 1899, a l'effet de considérer comme caduques la Convention littéraire conclue entre la France et le Luxembourg, le 16 décembre 1865, ainsi que celle du 4-6 juillet 1856, 1900, p. 211.

France et Monténégro, — Loi du 6 avril 1903 portant approbation de la Convention conclue, le 11 janvier 1902, entre la France et le Monténégro Clunet, T. G., II, p. 1043, n» 4705.

France et Paya-Baf. — Traité du 29 mars 1855, 1885, p. 696.

Arrangement complémentaire du 27 avril 1860, 1885, p. 698.

Remise en vigueur de la Convention de 1855J avec les Pays-Bas, 1884, p. 325.

Déclaration du 19 avril 1884 au sujet des attributions consulaires et de la garantie des œuvres d'esprit et d'art, 1885, p. 587, p.

Décret du 10 août 1885 portant approbation de la Convention de commerce signée, le 19 avril 1885, à La Haye entre la France et les Pays-Bas, Déclaration, Clunet, T. G., II, p^ 321.

France et Portugal. — Traité dn 12 avril 1851, Clunet, T. G., II, p. 624, no 1552.

Convention littéraire du 11 juillet 1866, Clunet, T. G., II, p. 344.

France et Russie, — Traité du 6 avril 1861, Clunet, T. G., Il, p. 654, no 1878.

Dénonciation par la Russie du traité du 6 avril 1861, 1886, p. 438.

France et Salvador. — Convention signée le 9 juin 1880, pour la

480 PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

garantie réciproque de la propriété des isavres d'esprit et d'art, Clunet, T. G.. II, p. 374.

France et Sar daigne. -^TrBiié do 28 août 1843, Cionet, T. G., II, p. 605, DO 1339.

Convention supplémentaire du 22 avril 1846, Clunet, T. G., II, p. 614, no 1446.

Traité du 5 novembre 1850, Clunet, T. G.. II, p. 623. n« 1541.

France Suède et Norvège, — Ârran^ment du i5 février 1884 entre la France, la Suède et la Norwège» 1884, p. 437, p. 669.

France et Suisse, —Traité du 30 juin 1864, Propriété littéraire, artistique et industrielle, Clunet, T. G. II, p. 664, n« 1978.

Convention du 23 février 1882 pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, et artistique, 1882, p. 706.

Dénonciation le 21 janvier 1891 par la Suisse des conventions conclues le 23 février 1882 avec la France pour la protection de la propriété littéraire, artistique et industrielle, 1900, p. 222.

France et Suisse (canton de Genève), — Traité du 9 octobre 1858, Clunet, T. G., II, p. 645, n» 1778.

Italie, Suède et Norvège, — Convention du 9 octobre 1884 pour la protection des écrits et œuvres d*art, 1885, p. 586.

Luxembourg, — Loi du 10 mai 1898, 1899, p. 508.

Bussie, — Règlement sur la censure et la presse, édit. de 1886, dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, 1888, p. 743.

Suisse, Allemagne^ Italie, France et Belgique, — Dénonciation

. des traités particuliers. — Suisse et Allemagne (13 mai 1869), — Suisse et Italie (22 juillet 1868). — Suisse et France (23 février 1882).— Suisse et Belgique (25 avril 1867), 1900, p. 222, 1901, p. 898.

Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. — Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne et colonies, France avec l'Algérie et les colonies, Grande-Bretagne avec ses colonies et possessions, Haïti, Italie, Japon, Luxembourg, Monaco, Suède, et Norvège, Suisse et Tunisie, — Première conférence internationale tenue à Berne, les 8-19 septembre 1885 pour la protection des droits d*auteurs, Clunet, T. G., II, p. 824, no3061.

Deuxième conférence réunie à Berne les 7 -18 septembre 1885 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, Clunet, T. G., II. p. 839. n» 3137.

Conférence tenue à Berne les 6-9 septembre 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, Clunet, T. G., II, p. 853, no 3211.

Convention du 9 septembre 1886 concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, suivie d'un protocole de clôture, d'un procès-ver-

PROPmÉTÉ LITTÉHAIHB ET ARTISTIQVE-

bal de signature et d'un autre protocole du 5 septembov- 1108(7 , 1887, p. 780.

Décret du 29 septembre 1897 portaot promulgation de VbxSjs. a^Jltionnel et de la déclaration du 4 mai 1896, modifiant la convention internationale de Berne du 9 septembre 1886 pouc La.|^aotefition de la propriété littéraire et artistique, 1898, p. 604.

Angleterre. — Arrêté du 7 mars 1898 de Sa Majesté la Rein« Ai Royanme-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande pcMir F«|iipiv>-' cation de l'acte additionnel de Paris en matière de* p»«t««thn» des œuTres littéraires et artistiques, 1903, p. 932.

Ordonnance du 14 juillet 1899 concernant l'enreg^slleemént et la publication de la loi de 1886 et des ordonnances relatives à la protection internationale des droits des auteurs dana Ttie de Jersey, 1900, p. 411.

Allemagne. — Loi du 4 avril 1888 et décret du 11 juillet iatftca»cernant l'exécution en Allemagne du traité de Bevae, IM8^. p.

Espagne. — Admission des colonies espagnoles à rCTBticiir ëe^ 1886, 1888, p. 159.

Norvège. — Accession de la Norvège du 13 avril 1896, 1896', p. 68S.

Traité de Montevideo y — Paraguay ^ Pérou, République Argentm^^, Uruguay y Espagne et France, — Traité de Montevideo dik 11 janvier 1889 sur la propriété littéraire et artistique,. IWUll^ p.

Belgique. — Accession, 1905, n»* I-II.

Espagne. — Accession du 10 avril 1900, 1901, p. 612.

France. — Décret du 17 août 1897 portant adhésion de la Fmace à la convention conclue à Montevideo, le 11 janvier 18819, ellèc au. regard de la République Argentine, 1898, p. 619.

Décret du 24 mai 1900 portant exécution, en ce qui cenaftEUA les» relations de la France et du Paraguay, de la convention à Montevideo, le 11 janvier 1889, 1901, p. 1064.

Index alphabétique.

Acrobate, 135.

Actes officiels, 5.

Action civile. 5.

Action en garantie, 204.

Action en justice»

Action publique, 223-224.

AdapUtion, 6, 18, «1,133,146,163, 159,218,252,254.

Adaptation (Liberté d'), 106.

Adaptation d'œu vres masicales,

Adaptation indastrielle, 121.

Adaptation tbéAtrale, 2 et s.

Administration des douanes,

Aiglon (/.'), 193.

Aliénation d'une œuvre d'art, 7.

Annexion, 147 et s.

Annonces (Indication du titre d'nn ouvrage)^

Annonce anticipée d'une reproduction faite alors qae subsiste en-

core le' daoit prifvnlif da ka»taur. 2.

diteur. aujr la