livre
Apprni
indirect»(|[£an-
téd«.Bsrii^ t9w ArekiteoAnre, V.
Œuvres d'i
PROPRiéTB LITTBRÀIRB ET ARTISTIQUE
de
lecture, Arrangement musique, 111, 263.
A rran gement pour piano, 187.
Arts du dessin,
Articles d*art, 254.
Articles de science 252, 154, 263.
Articles politiques, 263.
Artistes ambu-
lanU. 6.
Association littéraire et artistique in ter nationale, 25 et s., 35.
Association pour la réforme du droit des gens, Auditions musicales n'ayant aucun but - de lucre, 19.
Audition privée,
Audition publique, 7.
Auteur (Qualité
Auteur-contrefacteur, 3, Auteur et compositeur français, Auteur étranger, 2,4,23,167,168, Auteur étranger publiant son œuvre à l'étrau' ger, 218.
Auteur étranger publiant son œuvre en France, 218 Auteur français, 171, 231, 234,
Auteur français ayant publié son œuvre en pays étranger, 218.
Auteur russe, 203.
Ayant-cause, 254,
Bal public, 112.
Ballet, 67.
Barbier de Sépille, (Le). 7,
Baromètre, 39.
Bibliothécaire du Congrès. (EUl8- Unis), 182.
Bottes à musique,
Bonne foi, 109, 130, 145, 162,
Bonne foi (Excuse de), 6.
Brochure, 214.
Bufalo Bill (Affaire de), 214.
Bulletin des cours de Bourse, 7
Bureau international de Berne, 252, 263.
Café (PropriéUire d'un), 24».
Calendrier à effeuiller, 141.
Capitulations, 12.
Carte, 118.
Cartons perforés,
Catalogue, 6, 1,
46, 54, 63 bin.
Catalogue de produits pharmaceutiques, 40,
Catalogueillustré,
Catéchisme, 65.
Cautio n judîcatum 9olvi, 19, 223 Certificat délivré par le bureau de la librairie, 173 Cession, 157, 182,
ao2.
Cession de droits,
Cession du droit de représentation, 2, 68.
Cession du droit de reproduction, Cession du droit de traduction, Cession d'une œuvre déjà publiée, Cession d'une reproduction illicite, 119.
Cession gratuite*
Cession tacite^
Cession verbale,
Gessionnaire de toutes les œuvres d'un auteur, 116.
Cessionnaire s pour l'Allemagne, 147 et Cessionnaires pour la France, 147 et s.
Chambres (Ap probation des traités diplomatiques par les). 200.
Changements et remanie me n t s apportés par l'éditeur, 6, Chef d'orchestre,
Chorégraphie,
Chrestomat h i e s , 3. ets., 7,23,93, 205, 218, 252,
Chromolithog r a phie,7,S64.
Circulation (interdiction par les gouverntmenU),252,266.
Citotion. 263.
CiUtion (Droit de), 205.
CiUtion (Droit de) artistique,
Classification des droits (Nouvelle), 1.
Classification tripartite des
droits, 1.
Clause de la nation la plus favorisée, 8, 19^ 171, 181.
Clause de refabrication, 2, 4, 7, 182, 185 et s..
Clause iDroiU de reproduction et de traduction réservés, 242.
Code civil argentin, 167.
Code télégraphique, 41.
Collaborateur, 5,
Coloris ajouté à une photographie, 95.
Commerce allemand de musique, 185.
Commissaire de
police, 127.
Compagnie d'experts, 3.
Compétence (confiscation), 110.
Compétence commerciale, 134.
PROPRléTB LITTéRÀIRB BT ÀRT18TIQUB
Compositeur, 79.
Compte rendu des pièces de théAtre, 143.
Concurrence déloyale, 64, 141
Concurrent eéyentuelle de l'œu- Tre reproduite et de l'œuvre contre faisan te
Condition juridiqne d'une œuvre, 226.
Conférences, 24 et s.
Conférence de Berne de 1883, 252, 255.
Conférence de Berne de 1884,
Conférence de Berne de 1889, 35.
Conférence en vue de la création d'une Union international e (Projet d'une),
Conférence publique, 42, 47.
Confiscation, 110.
Congrès, 24 et s.
Congrès d'Anvers, 28 et s.
Congrès de Milan,
Congrès de Venise, 25.
Congrès de propriété artistique de Paris de 1878,
Congrès de propriété littéraire de Paris de 1878, 31 et s.
Congrès de propriété artistique de 1889 à Paris,
Congrès de propriété littéraire de Paris de 1889,
Congrès diplomatique ibéro-américain, 19.
Congrès panaméricain de Washington, 19.
Consentement préalable de l'auteur, 137.
Consistoire (Droits du). 65.
Constitution argentine, 167
tes, 128,
Copies multiples d'une partition
Copie unique d'une partition en vue de TexécU' tion publique,
Cumul des peines,
Débit, 175.
Débit en France pour un pays où le droit de propriété littéraire n'est pas reconnu, 128.
Conutitntionnabi -| Déchéances, 888 et lité de la loi
américaine de 1891, 6.
Contrat d*édition, 5 et s.
Contrat passé à l'étranger, 125.
Contrefaçon, 182.
G o n t ref aç on (Droit interne), 93 et s.
Contrefaçon (Faits constitutifs de la), 3, et é.
Contrefaçon allemande, 2.
Contrefaçon américaine, 183 et s., 199.
Contrefaçon commise à l'étranger, 126.
Co ntrefaçon danoise, 3.
Contrefaçon des œuvres françaises à l'étranger,
Contrefaçon néerlandaise, 3.
Copie électrotype,
Copies manuscri-
Décisions judiciaires, 48.
Décret dn 23-28 mars 1852, 206, 212, 218, 219.
Dépêches, 38.
Dépêches télégraphiques, 7.
Dép5t, 82 et s 223-224.
Dépôt (Formalités de), 158.
Dépôt (Inutilité du), 8, 12, 244
Dessin artistique, 8, 264.
Dessin d'édifices,
Dessin de fabrique, 8.
Dessins étrangers,
Dessin immoral, 159 biê.
Dessins indus, triels, 264.
Dessins parus dans les journaux, 7.
Deutêcker Sehrif- Uleller-Verhand, 3.
Directeur de tbéAtre, 2, 68, 96,
Directeur de théAtre (Successeur), 157.
Discours prononcés en public, 23, 43.
Distributeur, 162.
Documents administratifs (Recueil de), 4.
Documents officiels, 4.
Domaine public (Renseignements tirés du),
Domaine public payant, 207, 223-
Domicile de l'auteur, 262, 254.
Dommages - inté rets, 134, 145.
Dramatisation,
Droits acquis (Réserve des), (Angleterre),
Droits antérieurement acquis,
Droits d'auteur (Critique de l'expression), 263.
Droit d'auteur (ex. ' pression substituée à celle de propriété littéraire), 256.
Droits de douane,
Droit d'exécution (Réserve du),
Droit de représentation, 4.
Droit de représentation (effet de
PROPRIÉTR LITTéRÀIRU ET ARTISTIQUE
la pablication de la partition),
Droit de reproduction, 155.
Droits intellectuels (Théorie des). 1.
Droit international, 147 et s.
Droit interne, 36 et s.
Droit moral de l'auteur, 7.
Droit naturel, 12 et s.
Droit romain, 1
Dorée des droits privatifs 6, 7, 23.24.88 et s , 158, 168, 181, 182, 202, 206, 208, 223-224,
Echange de documents, 181
Editeurs, 252, 254,
Editeur (Responsabilité de 1'), UO.
Edition (Nouvel-
Edition licitedans un pays, 172.
Edition plus récente (Indication d'une) que la véritable, 3.
Edition posthume corrigée, 3.
E m bryologie j uridique, 1.
Employé, 67.
Emprunt licite,
Enregistrement, 82 et s., 223-224,
Enregistrement (Formalités d'), l58t.
Enregistrement (Nécessité de r)
Enregistrement facultotir, 24
Enrichissement sans cause, 145
Enseigne. 1.
Equité, 12 et s.
Esprit de gain (Absence d'), 247
Esquisses grossières, 163.
Etablissement durable, 254.
Etiquettes litbographiées, 173,
Etrangers (Droit des), 151 et s
Etranger non résident, 187.
Exécuteur testamentaire, 89,
Exécution musicale non autorisée»
Exemplaires écrits à la machine et non imprimés (clause de refabrication), 191.
Exemplaires licitement fabriqués à Tétranger, 130, 131.
Experts (Avis
des), 93.
Exposition universelle de Saint- Louis , 185, 189.
Extraits (Œuvre composée d*), 7.
Extraits de journaux, 93, 263.
Fabrication obligée dans le pays, V. Clause de refabrication.
Fausse signature,
Feuille d'annonces, loi.
Feuilleton littéral, re, 3.
Formalités, 7, 82 et s., 181, 182, 204, 222.
Foi«nalités(Décret 28 mars 1852)
Formalités (traité de Berne), 19, 169, 219, 254, 264. 265.
Formalités à remplir d'après la loi du pays d'origine, 169.
Formalités dans le pays d'importation de Vœu vre (Dispense de), 219.
Formalités prescrites dans le pays de Toenvre (traité de Berne), 264, 265.
Formules en
blanc. 49.
Franc-maçon, 63 bis.
Gravure, 6, 159 bt\ 226.
Gravures (contrefaçon aux Etats- Unis), 183,
Gravures étrange, res, 192.
Guide, 7.
Héritiers, 89.
Historique (Etats- Unis), 182.
Historique (législation italienne), 223-224.
Historique (traité de Berne), 252.
Honoraires d'auteur, 4.
Hôpital, 98.
Illustration, 119.
Illustrations (traité de Berne), 7. Importation (Défense d'), 195.
Importation (Interdiction d') de l'édition originale, 182. 193.
Importation dans le pays, 100, 113. 129 et s., 172. 175.
Impression comme manuscrit,
Imprimeur, 117,
Indicateurs de chemin de fer, 7,64.
Informations, 38.
Injonction, 162.
Inscription sur les registres de la propriété littéraire, 86.
Instrument de musique mécanique,2,6,7, 252.
Instrument de musique mécanique ( traité de Berne), 19.
Intention frau^iuleuse (Absence
Intérêts ocqnis (Réserve des) (Angleterre),
Intérêts antérieurement acquis,
Introduction, V.
Importation.
Italie (Formation du royaume d'),
Journal, 101.
Journal (Articles de), 4, et s.,
PROPRIBTK LITTBRAIRB ET ARTI8TIQUR
Journal (Articles de) (traité de Berne), 19.
Journal (Extrait* de). 93, 263.
Journal (Reproduction de diaeoars), 43.
Journal étranger illustré, 159 bis.
Journal illustré, 162, 163.
Journal publié en territoire ottoman par un Anglais, 179.
Journal publié en territoire ottoman par un Français, 180.
Jugements étrangers, 223-224.
Juridiction consnlaîres, 12.
J n rid iction correctionnelle, 132.
Juridiction répressive, 110,
Langue anglaise (i^serTe du droit sur les œuvres musicales). 267.
Leçon de profes 8eur,4,
Législation du pays d'origine (traité de Berne), 254.
Législation positive (Absence d*u- »*) (Egypte),
Le^ affaires sont les affaires, 234.
Lettre-missive, 1, 223-224.
Libraire, 3.
Librettiste, 4, 79.
Liquidateur de société, 7.
Lithographie, 6- Livre avec peintu'
re ou dessin, 44, Livre d'adresnes,
Livres de Tédi
tenr, 3.
Livret d'opéra, 70.
Location de partition, 16.
Loi du pays d'origine, 28, 325, 264,
Loi du 3 mars 1891 (Etats-Unis)
Loi du 7 janvier 1904 (Etato-U nis), 185.
Machine à écrire (Clause de refa bri cation), 7.
Madame SanS'Géne, 240.
Mandataires légauz, 252, 254
Manufaeiuring clause ^ V. Clause de refabrication, 7.
Manuscrit, 263,
Manuscrit (Envoi de) à un éditeur de journal, 5,
Marque de fabrique et de commerce, 1, 161.
Matériel orchestral, 116.
Mélodrames, 223-
Mesures transitoi.
res, 227.
Méthode de tenue de livres, 52
Minimum d\ nificati -n, 7, 19
Ministère public,
Modèles et dessins de fabrique, 1
Modifications ap-
portées a l'œuvre par l'éditeur, 3.
Monopole d'exploitation, 207
Morceaux choisis, 218, 263.
Morceaux de musique (non- application de la clause de re fabrication), 188-
Morceaux entiers,
Nationalité des auteurs, 170} 252, 254.
Nationalité de l'œuvre, 218,
Nature du droit de Fauteur, 7,
Nom de l'auteur, 223-224.
Nom de plume, 60.
Nom du traducteur (Omission du), 150.
Notes sténographiques, 42.
Nouveauté (Défaut
Nouvelles, 38.
Objet d'art, 168
Œuvres acquises par l'Etat, les communes ou les provinces 223-224.
Œuvres anonymes, 6, 223-224,
Œuvres à protéger, 23, 36 et s 182, 223-224.
Œuvre à protéger»
(traité de Ber ne),2ô4.
Œuvres artistiques, 223-224
Œuvres autrichiennes, 206,
Œuvres chorégraphiques (traité de Berne), 19.
Œuvre commandée, 80.
Œuvre d'architaeture, 6, 7, 24, 97, 223-224.
Œuvre d'architecture (traité de Berne), 7.
Œuvres d'art se trouvant dans des endroits publics, 7.
Œuvres de Gœthe,
Œuvre déjà publiée (Cession d'une), 5.
Œuvres de peinture, 6, 223-224.
Œuvres de sculpture, 6, 7, 223-
Œuvres de Wagner, 157, 166,
Œuvres dramatico - musicales,
Œuvres dramatiques, 36, 90, 91, 133, 150, 252.
Œuvre dramatique (adaptation), 103.
Œuvres dramatiques (décret 28 mars 1852), 218.
Œuvre dramatique étrangère,
Œuvre en préparation (titre),
Œuvres étrangères, 182.
Œuvres inédites, 252, 263.
Œuvres italiennes, 250.
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE BT ARTISTIQUE
ŒoTres licitement publiées à l'étranger, 113.
ŒayreB liitéraire« contrefaites à l'étrangler,
Œuvres manuscrites, 253.
Œuvres musicales, 6» 1U. 168, 174, 235, 252.
Œuvres musicales (décret 28 mars 1852), 218.
Œuvres musicales (formalités),
Œuvre musicale (nécessité d'une réserve], 23,82,
Œuvres musicales (nécessité d'une réserve) (traité de Berne), 19.
Œuvre m isicale (publication de la partition)
Œuvres parues antérieurement à la promulg-ation du décret du 28 mars 1852,
Œuvres parues avant la promulgation des traités, 218.228,
Œuvre photographique, V. Photographie.
Œuvres posthumes, 202, 223- 2-24.
Œuvres préten dues immora les, 266.
Œuvres protégées V. Œuvres à
protéger.
ŒuTres pseudonymes, S23-224,
Œuvre publiée en Italie par un étranger, 223-
Œuvres russes,
Œuvres théâtra< les, 223-224.
Œuvres unionistes, 19.
Oléographie, 223-
Opéra, 81, 223-
Opéra tiré d'un drame, 79.
Oratorio, 122.
Orchestration (notes pouvant servir à r), 122.
Orchestration par un tiers, 122.
Orgues mécaniques, V. Instruments mécaniques de musique.
Ouvrage de critique architecturale, 97.
Ouvrages destinés à l'enseignement, 263.
Ouvrages pédagogiques, 254.
Pantomine, 214.
Partitions (Copies man use ri tes des), 6.
Partition acquise dans un pays de non-protec' tion, 175.
Partition complète pour orches' tre, 92.
Partition d'orchestre, 187.
Partition vocale (Publication de U). 90.
Passages détachés, 263.
Patron, 67.
Pays d'origitoe de rœuvre(traitéde Berne), 259.
Personnes d'une même nationalité, 12.
Personne représentée (droit de la), 7,71.
Petite droite, 223- 224.^
Petits écrits (Insertion intégrale de), 3.
Petits extraits,
Photogr a phe (Droit du), 7.
Photographie, 6, 24,55 et s., 63, 71,ets. 95, 162, 223-224, 252, 254, 263.
Photographie (traité de Berne). 19.
Photographie artistique, 121.
Photographie par la peinture (Reproduction d'une), 37.
Pianista, 120
Pièce de théâtre étrangère, 159
Plans d'édifices,
Plan spécial, 118.
Portrait, 24, 59.
Poursuite d'office, 223-224.
Préjudice (Défaut de), 107.
Premier éditeur,
Prescription, 34,
Prescription (Effet acqaisitifde la), 250.
Président d'un comité de fêtes,
Présomption légale, 70.
Preuve de droits acquis à l'étranger, 158.
Preuve de la qualité d'auteur,
Preuve écrite (Ah.
senoe do) (cession), 70.
Prix-courant, 6.
Procédés industriels, 23.
Professeur (Leçon
Projet Ghace, 192.
Projet du traité de Berne de 1884, 262.
Projet du traité de Berne de 1885,
Projet Hawley, 2,
Propriétaire de café, 248.
Propriétaire de théâtre. 132.
Propriété littéraire et artistique (critique de l'expression), 207,218.253.
Propriété littéraire et artistique (expression à maintenir), 263.
Prorogation de la durée de protection, 89.
Protection des œuvres littéraires et artisti-
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
quea (expression sabstitaée à celle de propriété littérai re), 254.
Protection en
France subordonnée à la protection dans les pays d'origine,
Protection pré- Tentive des
œuvres théâtrales. 223-224.
Pseudonymes, 6,
Publications pa< raissant par livraisons, 221.
Pobltcation par série, 45.
Publications simultanées, 158,
Publier (Oblige tion de), 4.
Qoalité pour agir (Défaut de), 72
Rapports économiques (Influen< ce des), 17.
Rapports entre auteur et éditeur, 2, 4,6, 7.
Réciprocité de traitement, 252,
Réciprocité législative, 218.
Recueil d'arrêts,
Recueil périodique, 254.
Rédacteur de journal. 2.
Redevance (Paiement de la),144.
Registre de comptabilité, 7.
Registre des
droits d'auteur,
Règle eleetâ und uiâ, 132.
Règlement russe sur la censure et la presse,
Relations entre auteur et éditeur, V. Rap ports entre auteur et éditeur.
Religieux, 66.
Représailles (Me naces de), 19.
Représailles législatives 17.,
Représentant de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, 132.
Représen ta tion (Droit de), 223-
Représentation gratuite, 98
Représentation illicite, 3.
Représentation sans but de lucre, 245.
Rep roducti on dans un but scolaire. 152.
Reproduction lithographique,
Reproduction partielle, 102.
Reproduction photographique d'une gravure,
Reproduction sonore, y. Instruments mécaniques de musique.
Réserve du droit de traduction,
Retouches à une photographie, 57, 58.
Rétroactivité, 36,
Ré tro acti vite (traité de Berne), 5, 19, 252.
Roman, 45, 216.
Roman-feuilleton (traité de Berne), 258.
Saisie, 6, 127.
Saisie à l'importation (traité de Berne), 19.
Saisie conservatoire, 132.
Scénario, 214.
Session de Francfort (association pour la réforme et la codification du droit des gens),
Signatures des artistes, 223-224.
Signes conven- Uonnels, 118.
Société des au teurs anglais,
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, 9.
Société des auteurs et compositeurs dramatiques, 132
Société des auteurs et compositeurs dramatiques de Moscou, 234.
Société des écrivains allemands, 3, et s.
Sous-cession, 187.
'Successeur à titre
particulier, 254.
Successeur a titre ^universel, 254.
Surveillance par les gouvernements, 252.
Syndicatde la propriété littéraire et artistique, à l'étranger, 220 et s.
Tables de concordance, 60 et s.
Tableaux vivants, 6, 105, 163.
Tapisserie (Modèle de), 102.
Tarifs douaniers (Représailles) ,
Tenue de livres (Méthode), 52.
Tirage d'un nombre d'exemplaires supérieur à celui convenu, 3,5.
Titre (Usurpation de), 80.
Titre de journal
Titre d'ouvrage, 4, et s., 90, 108, 124, 138, 139.
Titre employé antérieure m eut,
Titre générique,
Titulaires des droits privatifs, 65 et s.
Traducteurs russes (Intérêt des),
Traduction, 168,
Traduction (assimilation aux autres modes de reproductio n ) ,
PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Traduction (Droit de) 23, %k, 158 171, 18Î, 190 204, 205, 208 et s., 216 et s.
221,223-224,238 252.254.268 et t.
Traduction (Liberté de la), 6, 7, 229. 234. 242
Traduction (Protection contre la) (Etats-Unis)
Traduction(Réserve du droit de),
Traduction (Trai té de Berne), 19, 204, 205.
Traduction à pu blier dans un certain délai
Traduction des œuvres d'art 223-224, 226.
Traduction imitée d'une autre tra doction. 3.
Traité austro-sarde. 227.
Traité de Berne, 6, 158. 212,223- 224. 243, 245 252. ot s.
Traité de Berne (accession de la principauté de Monaco), 232.
Traité de Berne (Adhésion de l'Allemagne au), 3, 4.
Traité de Berne (Campagne d'ac-
cession au), 7
Traité de Berne (étude d'ensemble). 19.
Traité de Berne (Menaces de dénonciation do),
Traité de Berne (RétroactÎTité du), 5, 19. 252
Traité de Berne (SurTiTance du) à la dénonciation .de certains traités particuliers, 17.
Traités de commerce (Connezité des traités littéraires avec le«), 19. 218.
Traités de commerce (Dénonciation des), 19.
Traité de Montevideo, 7. 19.
Traités diplomati.
ques (Défaut de validité des),
Traité d'Union, V.TraitédeBer ne.
Traité du 1*' mai 1888 entre les éditeurs de musique allemandst
Traité entre l'Espagne et le Guatemala. 181.
Traités existants,
Traité franco-allemand du 19 avril 1883, 152.
Traité franco-anglais de 185lf 218,
Traité franco-autrichien de 1866 206. 215, 222.
Traité franco-belge. 171, 173
Traité franco-espagnol de 1880, 213, (219. 222.
Traité franco-ita< lien de 1884, 56, 2.5.225, 230.
Traité franconéerlandais de 1855. 222.
Traité franco-russe de 1861 , 203*
Traité francosuisse de 1882, 246.248,271.
Traité francosuisse de 1882 (Dénonciation du), 243.
Traité francosuisse de 1882 (survivance de ses effets au
I traité de Berne).
Traité germanobelge du 12 août 1883. 170.
Traités internationaux (Durée des). 218.
Traité italo-suisse de 1868, 250.
Traités particu liers (Dénonciation des), 17.
Traités particuliers (Dénoncia I tion par la Suis-
se de ses), 7.
Traités particuliers (surviv. au traité de Berne), 223-224.
Transit des contrefaçons (Prohibition du).
Tribunal de commerce, 142.
Tribunal consulaire anglais.
Tribunaux mixtes,
Truc scéniqnf*, .53.
Unification désirée des législations, 26.'!.
Unification proposée des traités,
Union de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. V.
Traité de Berne.
Union des écrivains dramatiques et moMcaux russes,234.
Variations, 6.
Vente d'une partition unique.
Vente sans réserve d'un tableau»
Violation des droits privatifs (Droit interne), 93 et s.
Vœu de pauvreté,
Vues photographiques. 251.
Pays : | 36. 37, 65, 66.
Allemagne, 2 et s.. 88. 93 et s., 147.
6, 7, 17, 19, 24,1 148, 152 et s.,
208 et s., 218,1 Alsace -Lorraine,
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE BT ARTISTIQUE
Amérique centrale, 19.
Amëriqae da Sud,
Angleterre, Sets., 7, 18, 19, 38 et s., 67 et 8., 82 et 8., 89, 97 et 8., 158 et 8., 204, 208, 212, 218, 260, 261, 266, Ari^entîne (République), 19, 167.
Australie du Sud,
Autrîche-Hong^rie, 2, ft, 6, 7, 19, 157, 165, 166, 215. 216, 218, 220, 222 et s., Belgique, 2, 6 ei s., 17, 19, 24, 28 et s., 75,76, 109 et s., 149, 150, 168 et s , 218, 220, 235.
Bolivie, 19.
Brésil, 6, 7, 19.
Canada, 6, 177.
Chine, 10.
Colonies anglaises, 158.
Danemark, 8, 6, 7, 11. 178, 218.
Echelles du Levant, 179. 180.
E8TPt«. 6, 12. 13.
Equateur, 7.
Espagne, 3. 7, 14.
Etats-Unis. 2 et s., 6, 7, 15, 18, 22, 46 et s., 77, 90, 91, 118 et s., 158, 178, 182 et s.. 208, 214, 218.
France, 2, 3, 6, 16 et s., 24,78.125.
et s.,155, 200 et s., 226, 235,237
238, 263 et s.
Grèce, 218, 243
Guatemala, 7, 181
Guernesey, 7.
Hanovre, 218.
Hawaî, 22.
Basse (Grand-Duché de], 155.
Hollande, Y.Pays- Bas.
Italie, 2, 6, 7, 24 et s., 54 et s, 79 et s., 87, 92.
133 et s.. 205, 218, 222 et s., 243, 268, 269.
Japon, 7.
Jersey, 7.
L ux e m b ourg (Grand-Duché
Malte (lie de), 6.
Mexique, 19, 231.
Monaco (Princicipauté de), 232.
Monténégro, 7.
Norvège, 7, 11,19, 218, 220.
Pays-Bas, 2, 3, 7, 218, 233, 270.
Piémont, 223-224.
Portugal, 6, 171, 218, 222.
Possessions anglaises, 6.
Roumanie, 243.
Russie, 2. 5, 7, 158, 164, 217.
218, 234 et s.
Salvador, 241.
Sardaigne. 218.
Sud-Africaine (République), 4.
Suède, 19, 63, 140, 218.220,242.
Suisse, 2, 5, et s., 17, 19, 24, 63 171. 218, 220, 243 et t.. 252,
Tunisie, 132.
Turquie, 12, 146.
Vénéxuéla, 7.
Division.
§ l«r. — Généralités (1 à 25).
§ 2. — Congrès et conférences (25 à 36).
§ 3. — Droit interne (36 à 147).
A. Œuvres susceptibles de protection (36 à 65).
B. Titulaires des droits privatifs ; auteurs ou artistes, colla-
borateurs, cessionnaires, contrat d'édition (65 à 82).
