C. Union de Berne pour la protection des œuvres litté

raires et artistiques (n. 252 à 271).

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

1. Embryologie juridique, nouvelle classification des droits, droit international privé, droits intellectuels (Picard), 1883, p. 565 ; classification triparti te, quatrième terme à ajouter, imperfection des idées sur la classification des droits, droit romain, p. 567 ; analyse des éléments essentiels de tout droit, sujet, objet, rapports, p. 571 ; base de la classification des droits, objet, p. 272 ; division tripartite, droits qu'elle ne comprend pas, propriétés artistique, littéraire, industrielle, des marques, des lettres-missives, des modèles et dessins de fabrique, p. 579; codification à tenter, p. 582.

Allemagne et divers pays,

2. Questions diverses de propriété littéraire et artistique en Allemagne, aux Etats- Unis, en Autriche-Hongrie, en Russie (E. Cbavegrin), 1886, p. 432 ; — I. Allemagne : A. Jurisprudence, cession du droit de représentation faite par le compositeur d'un opéra à un directeur de théâtre, théâtre permanent, successeur, droits, p. 432; l'a- { daptation théâtrale et la question de savoir si elle constitue une contrefaçon, p. 432; question des orgues mécaniques, p. 433; rapports entre auteurs et éditeurs, écrits périodiques, rédaction, p. 433 ; B. Réformes demandées, p.

434 ; Ç. Relations internationales, traités de l'Allemagne avec la Suisse, avec la Fran-

ce, avec la Belgique et avec l'Italie, p. 434; projet de traité avec l'Angleterre , p.

435 ; traité avec les Pays-Bas, protestation de la librairie hollandaise, défaut de ratification, p. 435 ; absence de traité avec différents Etats et notamment avec les Etats- Unis, p. 435 ; contrefaçons allemandes destinées aux Etats- Unis, p. 435; — II. Etats- Unis (Amérique du Nord), bill ou projet de loi Hawley en faveur des étrangers, ligue des gens de lettre, clause de refabrication, p. 436; — III. Autriche. A.

Droit actuel, annonce anticipée d'une reproduction faite alors que subsiste encore le droit privatif de l'auteur, p. 437; — B. Réformes demandée», photographie, relations avec la Hongrie,p. 437; — IV. Russie. Dénonciation des traités de la Russie avec la France et la Belgique, p. 438.

3. Questions relatives k la propriété littéraire en Allemagne et en Angleterre, notamment dans les rapports internationaux (E. Cbavegrin), 1888, p. 212; — A. Allemagne.

I. Quels faits constituent la contrefaçon, p. 212; insertion intégrale de petits écrits, déjà publiés par autrui, dans le corps d'un plus grand ouvrage, chrestomathies, p. 212; l'auteur peut-il être contrefacteur, p. 212 ; signes auxquels on peut reconnaître si la traduction la plus récente a été simplement inspirée de la plus ancienne ou l'a

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contrefaite, p. 213 ; indication par un libraire sar la converture d'un livre d'une édition plus récente que eelle à laquelle appartiennent les exemplaires par lui vendus, p. 213; substitution par un libraire de son nom à celui de l'éditeur, p. 215 ; modifications apportées à l'œuvre par l'éditeur, p. 215 ; droit des héritiers, édition posthume corrigée, p. 215 ; reproduction par les journaux des feuilletons littéraires, p. 216; fabrication en Allemagne d'exemplaires d'œuvres protégées à destination de pays où ces œuvres ne sont pas protégées, p. 217; — II. Cumul dans le même fait du délit de contrefaçon avec certains autres délits ou crimes, p. 218; éditeur qui tire un nombre d'exemplaires supérieur à celui prévu dans le traité, p.

218 ; livres de l'éditeur tenus mensongèrement, p. 219. — III. Représentations illicites, peines dérisoires, p. 220; — ly. Relations internationales, p. 220; plainte contre des traductions publiées dans les Pays-Bas et en Danemark, p.

220 ; adhésion de l'Allemagne au traité de Berne, importance particulière dans les rapports de l'Allemagne avec l'Espagne, p. 220; — V.

Composition des Compagnies d'experts, p. 221; — VI. Société des écrivains allemands (deutscher Schriftsteller-

Verband), p. 221;— B. An-

gleterre, Société des auteurs anglais, session de 1887, p.

223 ; but de la Société, amélioration du sort des auteurs en Angleterre, reconnaissance de leurs droits en pays étranger, notamment aux États- Unis, p. 223 ; question de l'adaptation théâtrale, p. 223 ; améliorations à apporter aux conventions de l'Angleterre avec la France et l'Allemagne, p. 223.

4. Notes et renseignements sur la propriété littéraire et artistique en Allemagne, en Autriche-Hongrie, en Angleterre, aux États-Unis et dans la république sud-africaine (Chavegrin), 1888, p. 623 ; — Allemagne. A. dans quels cas y a-t-il contrefaçon, p. 623 ; reproduction des articles de journaux, p. 623 ; chrestomathies autorisées, p. 625 ; recueil de documents administratifs, droit de propriété littéraire, p. 626 ; reproduction des documents officiels, projet de Codecivil allemand, p.

626 ; titre des ouvrages, p.

627 ; libre reproduction dans les écrits d'œuvres détachées des arts figuratifs, p. 627 ; — B. Droit de représentation, situation du librettiste, p.

628 ; — C. Relations entre auteurs et éditeurs, p. 628 ; obligation pour l'éditeur de publier l'œuvre dans un certain délai, p. 628 ; époque du paiement des honoraires convenus, p. 629 ; contrôle par l'auteur des diras de l'éditeur

Glunkt. Tablks obnérales. — Tome IV et dernier.

(Table analytique et alphabétique des matières.) 32

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en cas d'honoraires ûxén d'après le nombre des exemplaires vendus, p. 629 ; — D.

Droit international, p. 629 ; adhésion de l'Allemagne an traité de Berne, mesures prises pour la mise en vigueur de ce traité, p. 629 ; — E. Société des écrivains allemands, fusion en une seule des deux sociétés anciennes, création d'une troisième société, p.

635 ; République sud-africaine, résumé d'une loi du 23 mai 1887, p. 636.

I. Notes et renseignements sur la propriété littéraire et artistique en Allemagne, en Suisse, en Angleterre et en Russie (Chavegrin), 1892, p.

103; — A. Dans quels cas el par qui est commise la contrefaçon, p. 103; titre des ouvrages, p. 103 ; reproduction des actes officiels, p. 103; chrestomathies autoriséss, p.

103 ; reproduction des articles de journaux, p. 104 ; adaptation théâtrale, p. 106 ; nouvel* le édition faite par un éditeur au mépris des droits d'un au teur, p. 106 ; celui pour le compte de qui est faite une contrefaçon est considéré corn- {

me contrefacteur, p. 107 ; — B.

Rapports entre auteurs et éditeurs, p. 107 ; cession par un auteur d'une œuvre déjà publiée ailleurs, p. 107 ; action civile née du contrat au cas de tirage d'un nombre d'exemplaires supérieur à celui arrêté entre les parties, p. 108 ; ouvre en collaboration, droit du collaborateur qui a traité avec l'éditeur, p.

108; envoi de manuscrit à un éditeur de journal sans stipulation d'honoraires, p. 108 ; sous-cession faite par l'éditeur sans autorisation de l'auteur, p. 109 ; demande d'une loi sur le contrat d'édition, p. 109; société des écrivains allemands, renseignements complémentaires, p. 110; propriété artistique, contrefaçon, reproduction de plans et dessins d'édifices, p. 111 ; rétroactivité de la Convention de Berne, p. 112; législation intérieure (résumé), p. 114; rapports internationaux, absence de tout traité de réciprocité, plaintes de l'Allemagne, p.

6. Notes et renseignements sur la propriété littéraire et artistique dans divers pays (E. Chavegrin).1895, p. 46 ; i^ partie:

questions communes aux différents États, durée du droit de l'auteur, p. 46 ; projet d'un système de durée uniforme, p.

46 ; projet autrichien, p. 47 ; de la durée du droit en Allemagne sur les œuvres anonymes ou pseudonymes, p. 48 ; à quels objets s'applique la protection légale, p. 49 ; du

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droit sar les titres d'oarrage, p. 49 ; application des lois sur les droits intellectuels aux auteurs de catalogues, de prix courants, etc.. p, 49; du droit sur les articles de journaux, p. 51 ; de la reproduction de tableaux à Taide de la lithographie et de la gravure, jurisprudence suisse, p. 52 ; des «su Très photographiques, incertitude de la jurisprudence en Belgique, p. 52; de la protection des ouvres photographiques d'après le projet autrichien et d'après la loi allemande, p. 53 ; des œuvres d'architecture en Belgique et en France, p. 54 ; de la contrefaçon et de la représentation oa exécution illicite, p.

548; reproductions destinées uniquement à un pays étranger où le droit d'auteur n'est pas reconnu, p. 548 ; la liberté de la traduction en Allemagne ne fournit-elle pas le moyen de faire concurrence à l'ouvrage dans l'idiome où il a été écrit, p. 548 ; dispositions du traité austro-anglais relatives à la traduction, p.

550; de Tadaptation d'après la jurisprudence anglaise, p.

550 ; des variations d'après la jurisprudence italienne, p.

551 ; de la fabrication et de la vente des instruments servant à la reproduction mécanique des airs de musique, jurisprudences française et allemande, p. 552 ; des copies manuscrites de partitions en France, en Italie et en Suisse, p. 552; de la reproduction par des tableaux vivants des

œuvres de sculpture ou ide peinture, jurisprudence langlaise, p. 552; de l'exéeuiâon d'œuvres musicales par des artistes ambulants, jurisprudence italienne, p. 553; *de l'exécution d'œuvres musicales sans but de lucre, Saisse, Belgique et France, p.

553; des exécutions publiques et privées, Italie, p. 555; de l'excuse de bonne foî« Belgique, France et Âllemagae, p. 556 ; du droit d'actioa ilu ministère pnbKc, en caa de contrefaçon et d'«pplication de fausses signatures sur îées œuvres intellectuelles, AeUemagne, Belgique, p. 556 ; a|>plication de fausses signaÉures, peines corporelles, Belgique, Italie, p. 557 ; contrefaçon, priocipe du cumul des peines, Belgique, p. 556 ; rapports des auteurs anec les éditeurs, 1896, p. 79 ; question de la codifittation du contrat d'édition, p. 78 ; changements et remaniements apportés par l'éditeur au cas d'œuvres commandées par lui, jurisprudence italienne, p. 79 ; saisie du droit de l'auteur pratiquée à la requête de ses créanciers, p.

79 ; — 2* partie. Informations particulières à certains pays :

— Chnp. I. Etats compris dans l'Union de Berne. A. Grande- Bretagne, inutilité pour les auteurs qui se sont conformés aux prescriptions de la loi d'origine de l'œuvre d'accomplir celles édictées par la loi anglaise, p. 81 ; applicaiioa 4e la Convention de Berne dans

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les possessions a nglaises( Australie du Sud, Ile de Malte), p. 82 ; — Chap. II. Pays restés en dehors de l'Union de Berne. A. Observations générales : de l'extension possible de l'Union de Berne à certains pays, p. 82 ; jurisprudence des tribunaux égyptiens, p.

84; rejet par la chambre des députés du Brésil de la Convention conclue avec la France, condition des auteurs français au Brésil, p. 84; résumé de la loi des Etats-Unis de 1891, p. 85; impossibilité pour les Etats-Unis d'adhérer au traité d'Union de Berne, p.

86 ; pays dont les auteurs et les artistes bénéficient de la la loi de 1891 aux Etats-Unis, France, Belgique, Grande- Bretagne, Suisse, Allemagne, Italie, Danemark et Portugal, p. 87 ; rapports entre les Etals-Unis et le Canada, p.

90; laloide 1891 est-elle constitutionnelle ?, p. 91.

1. Notes et renseignements relatifs à la propriété littéraire et artistique (E. Chavegrin), 1901, p. 50 ; — I. Réformes législatives accomplies ou proposées en divers pays, Ailemagnef Angleterre, Russie, Brésil, Italie et Japon, p. 50 ; — II. Nature et portée des droits des auteurs, ce droit constitue-t-il ou non un droit de propriété : opinions différentes admises en Italie et au Venezuela, p. 51 ; dji calcul de la durée de protection, projet de loi allemand, loi italienne, prorogation des droits sur le Barbier de

Séville, p. 52 ; du droit moral de fauteur, analyse de ses éléments, p. 53 ; — III.

Objets auxquels s'applique la protection légale, p. 55 ; titre des ouvrages, p. 55 ; des articles de journaux, p. 57; des dépêches télégraphiques, p. 58 ; des indicateurs de chemins de fer, bulletins des cours de Bourse, livres d'adresses, guides, catalogues, registres de comptabilité, etc. (Angleterre, Italie, Allemagne, etc.), p. 60; des œuvres photographiques (Italie, Suisse, etc.), p. 61; du conflit entre les droits du photographe et ceux de la personne représentée (Angleterre, Allemagne, États-Unis, etc.), p. 62 ; des œuvres d'architecture (Allemagne, Union de Berne), p. 64 ; des oeuvres de sculpture (Suissej, p. 65; des chromolithographies (Italie), p. 65 ; -> IV.

Formalités imposées aux auteurs ou à leurs ayants droit, p. 481 ; dispositions rigoureuses des législations espagnole et italienne, p. 481 ; même pour les pays où 2'inaccom plissement des formalités légales n'entraine pas déchéance, on demande leur suppression, p. 483; — V.

Contrefaçon et représentation ou exécution illicite, p.

483 ; de l'exécution publique des œuvres du domaine privé sur des instruments mécaniques (Conv. d'union, Allemagne), p. 483 ; de la traduction des œuvres étrangères en Russie, p. 486; des œuvres

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composées de fragments extraftts de plusieurs auteurs (Italie), p. 487 ; des chrestomathies (Italie), p. 488; de la reproductiou des œuvres d'art fe trouvant dans des endroits publics (Suisse), p. 489; des représentations ou exécutions illicites, circulaires ministérielles (Italie), p. 489; dispositions du projet de loi allemand sur ce point, p. 491 ; de la distinction entre les auditions privées et les auditions publiques (Italie), p.

492 ; — VI. Cession du droit de Tauteur, rapports entre auteur et éditeur, p. 494; l'aliénation d'une œuvre d'art entraine-t-elle cession du droit de la reproduire (Congrès des éditeurs, Allemagne), p. 494 ; des droits du titulaire du droit de publication d'une œuvre musicale en ce qui concerne la faculté d'en permettre l'exécution publique, projet russe, p. 494 ; des droits du cessionnaire de la partition d'opéra sur le livret (Italie), p. 494; pour quel temps et pour quels territoires est réputée faite la cession du droit d'un auteur, projet russe, p. 494 ; du droit pour le liquidateur d'une société de céder les droits de reproduction appartenant à la société (Angleterre), p. 495 ; de la vente d'exemplaires non revêtus du cachet de l'auteur (Italie), p.

495; de l'insertion d'annonces par l'éditeur sur la couverture du livre (Allemagne), p. 496; à qui appartient la

propriété des dessins parus dans les journaux (Allemagne, Union allemande des auteurs d'illustrations. Congrès international de la presse), p. 496 ; résumé du projet de loi allemand surle contrat d'édition, p. 497 ; VII. Relations internationalee, p. 729 ; campagne en vue de l'accession à l'Union de Berne de TAutriche-Hongrie, de la Hollande et du Danemark, p.

. 729 ; accession de la Norvège et du Japon, p. 730 ; dénonciation par le Monténégro de son accession à l'Union de Berne, p. 730 ; dénonciation par la Suisse de ses traités particuliers avec l'Allemagne et l'Italie, et des traités particuliers entre la France et le Luxembourg, p. 730; de la protection par la Convention de Berne des auteurs d'illustrations paraissant dans les journaux et recueils périodiques, p. 730: de la protection par la Convention de Berne des œuvres d'art sur lesquelles ne figure aucun nom d^artisie on d'éditeur, p. 731 ; rénumération de certaines œuvres faite par l'art. 4 du traité de Berne a-t-elle pour résultat de réaliser pour les œuvres comprises dans cette énumération un minimum d'unification de telle sorte que les œuvres appartenant à un auteur unioniste sont protégées dans toute l'étendue de l'Union, nonobstant le silence ou les dispositions contraires de certaines législations locales ?, aiF. des

PROPRIBTB LlTTéRAIRB BT ARTI8T1QUB

tkvoniolithographies aile- ■■■des en Praoce et eo Italaev p. 731 ; de la protectioo en autears étraogers aaz Ékit»-UDi8, tentatiTe eo vue dk sottmettre à la manufaetmfing clause les produciÎMia masicales. p. 732 ; publicataoBs reproduites à Faide dToDe machine à écrire non piffotégées aux Etats-Unis, p.

733; protestations en Angleterre el en Italie contre la clMise de refabrication, p.

733; pour être protégée castre la reproduction et «outre la traduction, l'œuvre éttvsBgère doit être réimpri- ■lèr dans sa langue originale a«x États-Unis, p.

73&; les auteurs d*un Etat IBCSS qui publient leurs owvres dans un pays lié aux Étata^Unis par une déclaraina OB par un traité n'y sont fws protégés, p. 735; peine «pri menace ceux qui, à tort, •■ donnent comme protégés ■Bx Etats-Unis, p. 735 ; efforts de; la France et de l'Italie en v«e de leur adhésion au traité de Montevideo, p. 736 ; trailiésde la Faance avec le Guatemala et TEquateur, p. 736; négociations entre TAutrichettMigrie et l'Allemagne en wmm- de la conclusion d'un «vanlé, p. 737; publication daam les iles de Guernesey et «At- Jersey de certaines lois ■■ff^Mses sur la propriété lilÉéraire et artistique, p. 737.

Belgique, 8. DiiBmn de fabrique et dessin astmtîque, critérium de la Jiitkictioo, dessin de fabri-

que français, traité de 1861^ clause de la nation la plus favorisée, inutilité du dépôt, 1894, p. 168.

9. Plaintes contre la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, projet d'arrangement, 1898, p. 1161.

Chine.