Auteurs et inventeurs, protection, 1899, p

Danemark et Norvège.

11. Nouvelles dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, 1894, p. 198.

Egypte.

12. De la propriété littéraire, artistique et industrielle en Egypte (G. Privât), 1897, p.

944 ; opportunité de cette étude, p. 944 ; — 1" partie, juridiction consulaire; — A.

Conflit entre deux personnes d'une même nationalité, du régime des capitulations, p.

945 ; entre compatriotes, la poursuite en contrefaçon est possible alors même qu'aucun dépôt n'a été opéré en Egypte, p. 916; alors même qu'aucun traité de réciprocité n'existe entre la Turquie et l'Egypte et le pays de ces étrangers, p. 946 ; examen de la jurisprudence, p. 946; — B. A qui peut profiter la législation consulaire? elle profite en Egypte même aux non- Français, p. 951 ; — 2* partie, juridiction des tribunaux mixtes, p. 954 ; malgré l'absence d'une législation positive, les tribunaux mixtes sont parvenus à consacrer les droits des auteurs et des

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRB ET ARTISTIQUE

artistes, p. 954; revue de la jarispmdence des tribunaux mixtes, p. 955; conclusion, p.

13. Contrefaçon, défaut d'une loi spéciale, droit naturel, équité, 1890, p. 148, 150.

Espagne.