Loi sur la matière, conditions de protection, 1874, p

France,

16. Conventions pour location de partition musicale et représentation à l'étranger, déchéance du droit privatif de publication à raison du défaut d'observation par l'éditeur des formalités prescrites en pays étranger, demande en nullité des conventions, nonrecevabilité, 1879, p. 550.

France j Allemagne, Belgique,

17. Influence des rapports économiques sur la protection internationale des droits d'auteur, tarifs douaniers, représailles législatives, 1891, p.

119; dénonciation des traités particuliers, p. 123; subsistance du traité d'union dans les rapports de la France avec la Belgique et la Suisse, p. 125 ; bruits de dénonciation du traité particulier du 19 avril 1883 entre l'Allemagne et la France, subsistance du traité d'union dans les rapports entre les deux pays, p. 473; situation analogue dans les rapports de la

France et de l'Espagne, 1892, p. 795.

France^ Angleterre et Etats- Unis,

18. Adaptation commise au détriment d'auteurs français, contrefaçon, 1896, p. 1127.

France et divers pays,

19. Etat actuel du droit des auteurs étrangers en France et des auteurs français à l'étranger (Darras), 1892, p.

801 ; introduction, influence sur le droit des auteurs et des artistes, de la dénonciation des traités de commerce, p. 801 ; traités en matière de propriété intellectuelle, dates d'expiration, connexité avec celles des traités de commerce, p. 802 ; droits de douane, établissement sur les livres et œuvres d'art, p. 803, p. 810 ; menaces de représailles de la part des états étrangers, p. 804; Belgique, p. 807, p. 810 ; Espagne, p. 808 ; dénonciation et renouvellement du traité avec la Suède et la Norvège, p. 805 ; situation vis-àvis le Luxembourg, p. 806 ; vis-à-vis le Mexique, p. 806 ; menaces de dénonciation du traité de Berne, p. 807 et s. ; dénonciation des traités particuliers de la France avec la Belgique et la Suisse, p. 807 ; — § !•'. Du traité de Berne, États adhérents, p. 807; assimilation des œuvres unionistes aux œuvres nationales, p.

813 ; caution judicatum sclvi^ p. 813 ; formalités à remplir, p. 814 ; minimum d'unifica-

PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

tion, p. 815 ; photographies, p. 816 ; traduction, p. 817 ; journaux, p. 819 ; œuvres musicales, nécessité d'une réserve, p. 820 ; instruments de musique mécaniques, p. 824 ; projet d'un traité avec la Suisse, p. 825 ; œuvres chorégraphiques, p. 826 ; appropriations indirectes, p. 827 ; rétroactivité, mesures prises en Angleterre et en Allemagne, critiques, p. 829 ; saisie à l'importation, p. 829 ; utilité du maintien des conventions particulières, p. 833; — §2. Du traité de Montevideo et des autres tentatives faites en vue de la conclusion de traités obligatoires pour pluâ de deux Éuts, 1893, p. 688; traité de Montevideo entre les Républiques de l'Amérique du Sud, p. 688 ; historique, p. 688 ; comparaison avec le traité de Berne, p.

690 ; projet de traité entre les Républiques de l'Amérique centrale, p. 694 ; projet de traité élaboré par le Congrès panaméricain de Washington, p. 695 ; projet d'un Congrès diplomatique ibéroaméricain, p. 695 — §3. De la clause de la nation la plus favorisée en matière de protection littéraire et artistique, p. 697 ; indication de quelques-unes de ses applications pratiques, p. 697 ; indication des traités de la France dans lesquels elle se rencontre, p. 698 ; étendue d'application de ces traités, p. 699 ; durée des effets de la clause de la nation la plus favorisée,

p. 700 ; — § 4. Du droit des auteurs français dans les pays étrangers d'après les dispositions des lois internes et des traités particuliers, p.

702 ; États faisant partie de l'Union de Berne, p. 702.

note ; États ayant des traités -particuliers avec la France, p. 702 ; assimilation dans les traités particuliers des auteurs étrangers aux auteurs nationaux, sa portée, p. 703.

— Allemagne. Traités de cet état avec les pays étrangers, p, 704 ; résumé de sa législation, p. 704 ; projets de réforme, p. 712 ; — Alsace-Lorraine. Défaut de réserve du droit d'exécution sur les œuvres françaises mises au jour avant 1871, p. 713 ; œuvres dramatiques et dramaticomusicales françaises qui ont droit à la protection en Alsace-Lorraine, p. 714 ; — République-Argentine, État de sa législation et projet de réforme, p. 714; — Autriche-Hongrie, traités conclus par l'Autriche-Hongrie, p. 715, p.

719 ; résumé de la législation autrichienne, p. 716, p.718 ; projets de réforme, p. 717 ; résumé de la législation hongroise, p. 719 ; — Belgique, Traités signés par la Belgique, p. 720 ; des œuvres posthumes et de celles publiées par les États ou par les administrations publiques, de leur enregistrement, p. 721 ; des auditions musicales n'ayant aucun but de lucre, p. 722 ; — Bolivie, traité avec la France, p. 713 ; résumé de sa législa-

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

tion, p. 713. — Brésil, dispositions du nouveau Code pénal de i890, p. 714 ; son application aux auteurs étrangers, p. 724 ; projet de traité avec la France, p. 726.

20. Contrefaçon, mesure de protection, rapport à la Chambre des députés à l'occasion de la discussion du budget, 1895, p. 1167.

21. Protection de la propriété intellectuelle dans les rapports internationaux, rapport annuel au Syndicat des sociétés littéraires et artistiques, 1897, p. 911.

Hawaï.

Luxembourg,

23. Le droit d'auteur d'après la nouvelle loi luxembourgeoise du 10 mai 1898 |E.

Rôthlisberger), 1899, p. 502 ; siluation anormale delà législation luxembourgeoise jusqu'à la loi du 10 mai 1898, p.

502 ; la loi récente s'inspire de la loi belge, p. 502 -, nature du droit de l'auteur, p. 504 duréedu droit d'auteur,p. 505; œuvres à protéger, p. 505 des discours prononcés en public, p, 506 ; de la reproduction des œuvres d^art par des procédés industriels, p.

507 ; du droit de traduction, p. 507 ; de la réserve sur les œuvres musicales, p. 508 ; de la reproduction des articles de journaux et des chrestomathies, p. 508; assimilation

des étrangers aux nationaux, p. 508 ; — Annexe. Texte de la loi du 10 mai 1898, p. 508.

Suisse.

24. De la protection de la propriété intellectuelle en Suisse (N. Droz), 1883,p. 329 ; situation particulière de ce pays à l'égard du développement de la législation, histoire de ce développement, loi du 23 avril 1883, entrée en vigueur, conditions, définition d* la propriété artistique et littéraire, durée du droit, enregistrement facultatif, droit de traduction, droit de reproduction des œuvres d'art, portraits, architecture, œuvres dramatiques et musicales, reproduction par les boites à musique, photographie, sanctions pénales, prescription, étendue de la protection, dispositions transitoires, p. 329; traités avec la Belgique, l'Italie, l'Allemagne et la France, p. 336 ; aperçu de divers Congrès relatifs à la propriété littéraire et artistique, p.

338; projet de réunion à Berne d'une conférence en vue de la création d'une union internationale, p. 338.

§2. — Congrès et conférences,

25. Association littéraire et artistique internationale. Congrès de Venise (septembre 1888), texte des résolutions adoptées, 1888, p. 710.

26. Association littéraire et artistique internationale, Con-

PROPRiéré LirréRAiRB et artistique

grès de Milan, résolutione, 1892, p. 1237.

27. AssociatioD pour la réforme du droit des gens, session de Francfort, résolutions, 1879, p. 222.