Congrès d'Anvers, résolutions, 1877, p

30. Congrès de la propriété artisti«]ue de Paris de 1878, résolutions, 1878, p. 417.

31. Congrès de la propriété littéraire de Paris de 1878, programme des travaux, 1878, p. 189.

32. Congrès de la propriété littéraire de Paris de 1878, résolutions, 1878, p. 189.

33. Congrès de la propriété artistique de 1889 à Paris, résolutions votées, 1890, p. 169.

34. Congrès de la propriété littéraire de Paris de 1889, résolutions votées, 1890, p. 176.

35. Association littéraire et artistique internationale, conférence de Berne en 1889, résolutions votées, 1890, p. 186.

§ 3. — Droit interne.

A. Œuvres susceptibles de

protection,

Allemagne,

36. Loi du 11 juin 1870, œuvres dramatiques antérieures, protection, 1880, p. 499.

37. Reproduction d'une photographie par la peinture,1893, p. 1231.

Angleterre,

38. Articles de journaux, droits depropriété littéraire, excep-

tion pour les dépèches, nouvelles et informations qui, à raison de leur nature, restent dans le domaine public, 1893, p. 198.