Baromètre, assimilation à une œuvre imprimée, refus

'lO. Catalogue de produits pharmaceutiques , contrefaçon, 1899, p. 1035.

41. Code télégraphique, reproduction partielle pour Tusage des agents d'une société, interdiction, 1885, p. 112.

42. Conférence, publication intégrale de notes sténographiques, interdiction, 1885, p.

43. Discours public, journaux, reproduction littérale, résumé, absence de droit privatif, 1903, p. 406.

44. Livre avec peinture ou dessin, régulièrement enregistré, carte perforée représentant un dessin non original, absence de droit à Tappropriation, 1883, p. 197.

45. Roman, publication par série dans un journal sous un titre employé antérieurement, défaut de nouveauté, absence de tout droit de propriété littéraire, 1882, p. 102.

Etats-Unis.

46. Catalogue d'objets en vente dans un établissement, refus de protection, 1881, p.

47. Conférences, publication par un tiers, interdiction, conditions, nom d'auteur, 1886, p.