Théâtre, truc scénique, droit d*auteur, 1889, p

Italie.

5't. Catalogues de marchandises, reproduction, concurrence déloyale, 1896, p. 1082.

55. Photographie, distinction selon que l'œuvre photographique constitue ou non une œuvre d'art, 1892, p. 515.

56. Photographie, œuvre artistique d'après la loi italienne et la Convention franco-italienne de 1884, 1891, p. 1031.

57. Photographie, reproduction de tableaux auciens.retouches par un dessinateur, bénéfice de la loi sur la propriété artistique, 1885, p. 469.

58. Photographies, retouches, droit de propriété artistique, 1888, p. 696.

59. Portrait photographique, reproduction, refus d'assimiler à un ouvrage de l'esprit ou à une oeuvre d'art, 1876, p. 145.

60. Tables de concordance, enregistrement par l'autorité administrative, effets, 1876, p.

61. Tables de concordance, poids et mesures, publication antérieure, œuvre nouvelle, 1878, p. 406.

62. Titre, droit privatif, exception au cas de titre générique, changement partiel apporté au titre, contrefaçon, droit privatif à partir du jour où le titre est annoncé comme devant être celui d'une œuvre en préparation, 1876, p.