Photographie, absence de droit privatif, 1889, p

Suisse.

63 bis. Propriété littéraire, francs-maçons, catalogue, œuvre sans caractère littéraire, 1904, p. 993.

64. Protection, conditions, pensée personnelle de l'auteur, indicateur de chemins de fer, renseignements tirés du domaine public, défaut d'application de la loi fédérale de 1883, action en concurrence déloyale, 1895, p. 673.

B. Titulaires des droits privatifs. — Auteurs ou artistes, collaborateurs , cessionnaires, contrat d'édition.

Allemagne.