Droit d'auteur, cession verbale, insuffisance, 1877, p

70. Livret d'opéra, cession tacite de droits, absence de preuve écrite, intention de l'auteur, inscription au registre des droits d'auteur, présomption légale, simulation, preuve contraire, 1899, p.

71. Photographie, épreuves, défense de vente sans autorisation du client, 1890, p.

72. Photographies, marchand, confection par un tiers qu'il rétribue, reproduction, action en justice, défaut de qualité pour agir, 1885, p.

73. Photographie, personne qui dirige l'exécution, auteur, propriétaire à l'exclusion de celui qui opère manuellement, act de 1862 sur la propriété artistique, 1896, p.

74. Tableau, envoi de la photographie par l'auteur à une publication périodique, impossibilité de considérer le journal comme bénéficiant d'une cession gratuite du droit de reproduction, droit pour l'artiste de poursuivre les tiers contrefacteurs, 1898, p. 578.

Belgique.

75. Droits des auteurs d'arrangements de musique, défaut d'autorisation des auteurs des œuvres originales silence de ceux-ci, droit pour les auteurs des arrangements de poursuivre ceux qui, sauf autorisation, exécutent les arrangements, 1888, p. 841.

76. Vente sans réserve d'un tableau, vente impliquant cession du droit de reproduction, 1876, p. 483.

Etats-Unis.

77. Droits d'auteur, notes par auteur séparé, droits respectifs, 1876, p. 208.

France,

78. Caractère de cessibilité des droits de propriété littéraire, traduction d'un ouvrage, impossibilité de la considérer comme une nouvelle édition, 1890, p. 676.

Italie.

79. Collaboration, opéra tiré d'un drame, auteur primitif du drame, librettiste, compositeur, droits réciproques, 1894, p- 919.

80. Œuvre commandée par un éditeur, droit pour l'éditeur d'intenter une action en

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

violation de titre, 1876, p.

81. Ouvrage transformé en livret d'opéra par un tier8,adaptation, droits réciproques, 1891, p. 1034.