Enregistrement, action, condition préalable, 1878, p

84. Enregistrement des œuvres, éditions nouvelles, protection, conditions, 1887, p.

85. Marchand de meubles, catalogue illustré, enregistrement, défaut d'enregistrement des dessins gravés, reproduction, interdiction, 1885, p. 111.

Espagne.

86. Inscription sur les registres de la propriété littéraire, caractère, réclamations de la part de tiers, compétence des tribunaux ordinaires, 1895, p. 663.

Italie,

87. Œuvres musicales, déclarations à faire par les ayants droit en leur nom propre, 1891, p. 1033.

D. Durée des droits privatifs^ déchéances.

Allemagne.