Contrefaçon, droits d*au

leur, cession de droits, publication à l'étranger, introduction en Angleterre, acis de 1842 et de 1884 sur la propriété littéraire. 1898, p. 163.

101. Dessinpublié dans la feuille d'annonces d'un journal, feuille d'annonces et journal à considérer comme des publications distinctes, contrefaçon, nonapplication en faveur du jour* nal de l'art. 18 de Vact de 1842 sur la propriété littéraire et artistique, 1900, p. 173.

102. Gravure, reproduction partielle, modèle de tapisserie^ 1879, p. 569.

103. Œuvre dramatique, roman, représentation théâtrale, auteur, défaut de consentement^ 1875, p. 208.

104. Œuvre musicale, reproduction sans autorisation, publication comme livre, droit exclusif de Tauteur, 1884, p.

105. Peinture, reproduction à l'aide de tablesiux vivants, lot anglaise de 1862, contrefaçon,.

106. Roman, liberté d'adaptation au théâtre, restriction, publication de la pièce, reproduction de passages tirés presque textuellement du roman, contrefaçon, 1888, p. 407.

107. Titre de journal, imitation déloyale, défaut de préjudice,, interdiction impossible, 1889, p. 706.

108. Titre, post-office guide, emploi partiel sans intention de fraude, emploi qui n'est pas de nature à tromper les acheteurs inattentifs, rejet de

PROPBIBTÉ LITTÉRAIRB BT ARTISTIQUB

l'action en contrefaçoD, 1879, p. 571 ; 1882, p. 103.

Belgique.