Contrefaçon, bonne foi, responsabilité, 1888, p

110. Contrefaçon d'œuirres littéraires, confiscation, attribution des œuvres contrefaites, compétence czclusive des juridictions répressives, 1891,

111. Convention du l^'oiai 1888 entre les éditeurs de musique allemands, interdiction faite aux tiers de publier des arrangements sur des motifs d'une ouvre originale, 1891, p. 278.

112. Exécution musicale, président d'un comité de fêtes, absence d'autorisation des auteurs, défense du représentant deb auteurs, contrefaçon, bal public, responsabilité du directeur, organisation, irresponsabilité du chef d'orchestre, 1891, p. 595.

113. Œuvres licitement publiées à l'étranger, œuvres protégées en Belgique, introduction en Belgique, caractère illicite, 1891, p. 278.

114. Œuvre musicale, exécution publique, absence d'intention frauduleuse, acquittement, 1890, p. 725.

115. Signature du plaignant sur les objets contrefaits, preuve suffisante de la qualité d'auteur au cas de simple dénégation de propriété sans allégation d'aucun fait précis, 1888, p. 840.

Espagne,