Contrefaçon, responsabilité de l'éditeur, 1882, p
Suisse.
141. Calendrier à effeuiller, reproduction de vues suisses, caractères constitutifs de la contrefaçon, action en concurrence déloyale, 1896, p. 439.
142. Exécution illicite, poursuite en dommages-intérêts, compétence, tribunal de commerce, 1890, p. 746.
143. Journal donnant le compte rendu des pièces de théâtre, simple esquisse de Tintrigue,
. absence de contrefaçon, 1900, p. 849.
144. Loi fédérale de 1883, paiement de la redevance, inutilité de l'assentiment de Tauteur, 1891, p. 30i.
145. Nouvelle reproduite sans autorisation par un journal, bonne foi, dommages-intérêts limités à Tenrichissement sans cause, 1895, p. 899.
Turquie,
146. Œuvre dramatique tirée sans autorisation d'une nouvelle d'un auteur français, 1895, p. 702.
§ 3. — Droit inlernalionaL
A. Généralités.
Allemagne.
147. Annexion, Alsace-Lorraine, cession antérieure, traité franco-allemand de 1883, droits respectifs du cessionnaire pour la France et de celui pour l'Allemagne, 1889,
148. Partage du droit d'édition, pays différents, changements de limites, annexion, 1900, p. 384.
Belgique.
149. Cession du droit d'édition pour la France, non-extension implicite à la Belgique, traité
Clunst. Tables OBiféRALES. — Tome IV et dernier.
(Table analytique et alphabétique des matières) 33
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
fraDCo-alleiDand de 1883, inapplicabilité aux auteurs belges, 1891, p. 278.
150. Œuvre dramatique, traduction, cession par le traducteur, omission de son nom sur les exemplaires, indemnité, 1882, p. 633.
B. Droit des étrangers en général.
Allemagne,
151. De la condition juridique des étrangers d'après les lois et traités en vigueur sur le territoire de l'Empire d'Allemagne (J. Keidel), renseignemets relatifs à la protection des auteurs et artistes étrangers, 1S94, p. 73.
152. Convention franco-allemande du 19 avril 1883, reproduction dans un but scolaire, 1902, p. 148.
153. Œuvre dramatique étrangère, traduction, imitation ou adaptation, contrefaçon, législation antérieure à 1870, droit de représentation subordonné à certaines conditions, conditions non remplies, loi de 1870, protection rétroactivement accordée à ces œuvres, protection dont profitent les tiers cessionnaires, 1878, p. 614.
154. Œuvres musicales françaises en Alsace-Lorraine, ré^ewe du droit d'exécution, «Mirepreneur de concerts, respouftabilité, 1895, p. 143.
155. Opéras étrangers, partilions, droit de reproduction, convention entre la Hesse et hi France, convention nou-
velle, abrogation, 1882, p.
156. Ouvrages étrangers, protection, conventions internationales, publication à l'étranger, 1882, p. 352,
Allemagne et Autriche.
157. Les droits d'auteur de Richard Wagner devant les tribunaux allemands et autrichiens (Beauchet), 1885, p.
420 ; cession du droit d'éditer, réserves du droit de représentation exigé des acquéreurs des partitions, cession du droit de représentation à certains directeurs de théâtre personnellement, prétentions des successeurs des directeurs de ces mêmes théâtres, usages, décisions allemandes et autrichiennes, p.
Angleterre.
158. De la propriété intellectuelle internationale d'après la législation anglaise (P. Rolt, trad. Darras}, 1888, p. 447; conditions de la protection avant le traité de Berne, p.
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
gers, p. 456 ; restriction relative à la traduction, p.
458, note ; application du statut de 1886 aux œuvres déjà existantes, effet rétroactif, 1889, p. 554 ; preuve du droit acquis à l'étranger, p. 559; application aux colonies anglaises des acts sur la propriété intellectuelle, p. 560 ; ... des actes sur la propriété intellectuelle internationale, p. 571 ; cas dans lesquels pourront intervenir de nouvelles ordonnances en conseil, p. 561 ; abrogation de certains statuts antérieurs, p.
563 ; Appendice, note du traducteur sur le point de savoir si les auteurs d'œuvres étrangères doivent se conformer aux dispositions des lois anglaises relatives aux formalités d'enregistrement ou de dépôt, p. 564.
159. Adaptation d'une pièce de théâtre étrangère, droit privatif au proGt de l'adaptateur, 1896, p. |888.
159 bis. Contrefaçon, œuvres françaises, gravures, journaux étrangers illustrés, dessins immoraux, 1904, p. 968.
160. Impression dans un pays autre que le pays d*Origine, vente en Angleterre, interdiction, impression dans le pays d'origine, personne ayant acquis en Angleterre un droit exclusif de publication, personne sans droit pour
faire interdire l'importation, 1896, p. 1075.
162. Photographies, journal illustré, auteur étranger, contrefacteur anglais, injonction, pénalités, loi anglaise, loi étrangère, éditeur, imprimeur, distributeurs, bonne foi, 1903, p. 893.
163. Tableaux vivants, reproduction dans un journal illustré, possibilité d'une contrefaçon, artiste étranger, droits en Angleterre limités par ceux qui lui sont reconnus dans son paya, esquisses grossières, bonne foi, concurrence éventuelle de l'œuvre reproduite et de l'œuvre contrefaisante, 1896, p. 185.
Angleterre et Russie,
164. Droits en Angleterre des auteurs russes et de leurs ayants droit, 1895, p. 922.
Autriche-Hongrie.
165. Rapports réciproques en matière de droit d'auteur 1900, p. 436.
Autriche et Allemagne.
