Protection des œuvres de Wagner, 1892, p

Argentine (République),

167. La propriété littéraire dans la République Argentine (R.

Ancizar), 1904, p. 850 ; absence de loi spéciale, application des dispositions gêné-

PROPRlÉTlâ LITTéRAIRE ET ARTISTIQUE

raies de la Constitution ou du Code civil, p. 850 ; divergences dans la jurisprudence en ce qui concerne les droits des étranger», jugement favorable aux étrangers rendu le 3 février 1903 par le juge Quesada, résumé, p. 850.

Belgique.

168. Les droits des auteurs et des ariistes étrangers en Belgique (J. De Borchgrave), 1887, p. 403 ; entrée de la Belgique dans le mouvement de protection, p. 403 ; bases de la nouvelle législation, p.

404 ; durée du droit, p. 406 ; collaboration, p. 406 ; traduction, p. 407 ; œuvres musicales, p. 407 ; œuvres dépendant des arts du desbin, p. 408 ; règles en matière de reproduction, cession par l'artiste de l'objet d'art, p.

409 ; compétence, p. 411 ; droit des étrangers en Belgique, p. 412 ; loi du 22 mars 1885, texte, p. 413.

Belgique et Allemagne,

169. Formalités à remplir d'après la loi du pays d'origine, droit de traduction subordonné en Allemagne à la réserve de ce droit et à l'apparition d'une traduction dans les délais, 1896, p. 656.

170. Convention germano-belge du 12 août 1883, nationalité personnelle des auteurs sans influence, prétendue bonne foi basée uniquement sur l'ignoroncede la loi, rejet, 1887, p.