Droit exclusif de représentnlion et de traduction, en

Belgique, des auteurs français sur leurs œuvres, convention franco-belge, clause de la nation la plus favorisée, effet indirect, au profit des auteurs français, des traités de la Belgique avec la Suisse et le Portugal, 1881, p. 95.

172. Edition licite dans un pays, introduction dans un autre, contrefaçon, 1891, p.

173. Etiquettes lithographiées, assimilation aux œuvres artistiques, traité franco-belge, certificat délivré par le bureau de la librairie à l'effet d'établir la propriété du réclamant, 1887, p. 749.

174. Œuvre musicale, exécution, œuvres étrangères, difficultés pour les auteurs étrangers défaire respecter leurs droits, 1888, p. 878.

175. Œuvre protégée en vertu du traité franco-belge, partition acquise dans un pays de non-protection, vente en Belgique d^une partition unique, fait ne pouvant être considéré ni comme un débit ni comme une introduction, 1882, p. 564.

176. Traité entre États étrangers, défaut d'effet en Belgique, traité franco-allemand de 1883, mention, édition interdite en France, 1891, p. 278.

Canada.

177. De la condition légale des étrangers au Canada (Taschereau),de la propriété intellectuelle, 1895, p. 63.

Danemark et Etats- Unis,