Conditions attachées à la

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

protection de l'auteur américain en Danemark, 1898, p.

Échelles du Levant.

179. Journal publié en territoire ottoman par un Anglais, roman d*un auteur français, reproduction sans autorisation,poursuite en contrefaçon, compétence du tribunal consulaire aoglais^loi applicable, 1893, p. 517.

180. Journal publié par unFrançaisypoursuite en contrefaçon, condamnation, 1896, p. 668.

Espagne et Guatemala.

181. Le nouveau traité de propriété littéraire et artistique entre l'Espagne et le Guatemala (E.Rdthli8berger),1896, p. 538 ; rôle actif de la diplomatie espagnole dans la conclusion des traités de propriété littéraire et artistique, p. 538; pénalités, p. 5'tO; clause de la nation la plus favorisée, p. 5^0; formalités, p. 541 ; échange de documents, p. 543; traductions, p.

544; emprunts licites, p. 544; durée de protection, p. 545; portée du traité, p. 545.

182. La nouvelle loi des Etats- Unis sur la propriété littéraire et artistique au point de

ue national et international (Thorwald Solberg), 1891, p.

379 ; historique de la protection des auteurs et des artistes, p. 379 ; résumé de la législation antérieure à la loi du 3 mars 1891, rôle du bibliothécaire du Congrès, p.