prérogatives reconnues

aux auteurs, p. 382; œuvres protégées, durée de la protection, p. 383; traduction, dramatisation, p. 383 ; cession du droit sur les œuvres, p.

384; contrefaçon, répression, p. 384; formalités, p. 384; étrangers, condition d'après l'ancienne législation, p.

385; loi de 1891, défauts dans la rédaction, p. 385 ; condition des étrangers, p. 386; fabrication obligée dans le pays, p. 386 ; défense d'importation des reproductions étrangères, p. 387 ; objets auxquels s'applique la condition de refabrication aux Etats-Unis, p.

389; traduction, p. 389; formalités, p. 390.

183. De la contrefaçon des œuvres artistiques et littéraires étrangères aux Etats-Unis (R.

Valadon), 1888, p. 316; situation actuelle au point' de vue de la contrefaçon et de la protection, p. 317; développement de l'industrie de la contrefaçon des gravures, p. 318; contrefaçon des ouvrages littéraires, extrême rapidité obtenue dans la reproduction des œuvres étrangères, p.

322; répression de la contrefaçon, utilité pour les Etats- Unis eux-mêmes, p. 324 ; mouvement favorable à la protection des œuvres étrangères, p. 328.

184. De la place du droit international dans les études juridiques (R. Webster), des œuvres de littérature et d'art, absence de protection des étrangers aux États-Unis, 1897, p. 665.

PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

186. Q. 116. Propriété artistique aux Etats-Unis, artiste étranger, formalité pour ob-

tenir protection, 1898, p. 889.

187. Arrangement pour piano par un citoyen des États-Unis d'une partition d'orchestre d'une opérette dont les auteurs.sont des étrangers ooorésidents, cession de l'arrangement à un autre citoyen américain, enregistrement, acquisition d'un droit privatif) sous-cession à un étranger non-résident agent des compositeurs originaux, validité,

188. Clause de refabrication, non-application aux morceaux de musique, 1892, p. 562.

189. Dangers de la législation américaine en matière d'œuvres d'art pour les exposants étrangers à Saint-Louis en 1904, 1903, p. 959.

190. Droit de traduction exclusive des œuvres étrangères, conditions, 1892, p. 562.

191. Formalités, inefficacité du dépôt d'exemplaires écrits àla machine et non imprimés, 1899, p. 909.

192. Gravures étrangères, dispositions du projet Chace relatives à leur protection, 1888, p. 883.

193. Livres importés, VAiglony interdiction d'importer l'édition originale d'un livre français,protégé en tant que livre français, aux Etats-Unis, décisions du département des finances, 1901, p. 876.

194. Mécontentement des auteurs et éditeurs français an sujet de la loi de 1891, 1892, p. 563.