Projet Hawley en faveur des étrangers, 1886, p

198. Proposition d'adoucissement aux exigences de la loi américaine envers les auteurs étrangers, 1904, p. 505.

199. Traductions nombreuses d'œuvres françaises, loi nouvelle, effets, 1891, p. 1055.

France,

200. Du défaut de validité de plusieurs traités diplomatiques conclus par la France avec les puissances étrangères

'(Clunet), conventions relatives à la propriété littéraire et artistique, nécessité de l'approbation par les Chambres, 1880, p. 34.

201. Q. 78. Dessin étranger, reproduction, journal français, droit de citation, 1893,

202. Auteur étranger, première publication en France, cession consentie en France ii un éditeur français, oeuvre française, publications posthumes, durée du droit privatif, 1890, p.

203. Auteur russe, dépôt préalable a toute poursuite, nécessité, traité de 1861, 1891, p.