France et Angleterre, régi

me antérieur au traité d'Union, droit de traduction, formalités, cession du droit de traduction, action en garantie,1892, p. 715.

205. Législation italienne et législation française, citation (droit de), chrestomathies,' convention de Berne, droit exclusif de traduction pendant dix ans, absence de conditions particulières, trhité francoitalien de 1884, traduction dans les trois ans, abrogation, 1897, p. 523.

206. Œuvres autrichiennes, décret du 23 mars 1852, traité franco-autrichien du 11 décembre 1866, durée de la protection, 1891, p. 959 ; 1893, p. 172.

207. Œuvres étrangères, protection en France subordonnée à la protection dans le pays d'origine, qualification de propriété littéraire et artistique refusée aux droits des auteurs et des artistes, monopole d'exploitation, décretdel852, traité franco-italien, caractère constitutionnel ,durée du droit

' privatif des œuvres italiennes en France, 1888, p. 246; rapport de M. le conseiller Le« pelletier sur l'affaire, 1888, p. 250.

208. Traduction, durée de la protection en France pour les ouvrages publiés en Allemagne, en Angleterre, en Espagne, aux Etats-Unis, 1895, p.

Fronce et Allemagne,