Q. 80. Droit de traduction, œuvres de Wagner, 1894, p

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Allemagne.

210. Aff. Theurîet et de la deutsche Zeitung de Munich, traduction sans la permission de l'auteur, conditions mises par la convention frinco-allemande de 1883 pour la sauvegarde du droit de traduction, 1887, p. 738.

211. Protection en France des œuvres allemandes et notamment de celles de Gœlhe, lettre de V. Cous?n à M. de Reinhart, ministre de Sa Majesté très chrétienne, auprès de la 'diète germanique, 1890, p. 775.

France et Angleterre,

212. Q. 72. Droits en France de la veuve d'un compositeur anglais, décret de 1852 et tr.

d'Union, femme légataire universelle, enfant commuu naturalisé français, réserve, 1892, p. 875.

France et Espagne.

213. Aff. Abraham Dreyfus et Blasco, un crâne sous une tempête^ traduction ou adaptation sans la volonté de l'auteur, traité franco -espagnol.

France et Etats-Unis.

214. Brochure, scénario, affiches-images, pantomime et composition scénique, droit de l'étranger, formalités, aff.

de Buff'alo Bill et Jes représentations théâtrales du a Far West )) américain à Paris, 1889, p. 437.

France et Hongrie.