Loi hongroise, convention

franco-autrichienne de 1866, non-modification à la condition des auteurs et artistes français en Hongrie, lettre du ministre des affaires étrangères au président du Syndicat de la propriété littéraire et artistique, 1885, p.

216. Roman, traduction, régime international entre la France et la Hongrie, 1893, p.

France et Russie,

217. Propriété littéraire, traduction, protection des auteurs russes en France, 1897, p. 648.

France et divers pays,

218. De la propriété littéraire et artistique au point de vue international (L. Renault), 1878. p. 117; réserve sur le bien fondé de l'expression propriété littéraire et artistique, p. 117; résumé de la législation française, p. 117; question de savoir si l'appUcation de ces textes est absolue et indépendante du lieu de publication des ouvrages et de la nationalité de leurs auteurs, p. 118; — I. De la propriété littéraire et artistique en France au point de vue international jusqu'en 1852, p. 119; auteur étranger publiant son œuvre en France, p. 119; auteur étranger publiant son œuvre à l'étranger, p. 120; auteur français ayant publié son ouvre en pays étranger, p. 121 ; résumé : la doctrine admise constituait une véritable ano-

PROPRIBTÉ LITTÉBAIRE ET ARTISTIQUE

malie dans la législation française puisqu'on s'attachait, non pas à la nationalité de la personne (art. 11 Code civil), maïs à la nationalité de l'œuvre, p. 122; contrefaçon des couvres françaises à l'étranger, tentatives faites en France pour remédier à cet état de chose, p. 123 ; conclusion d'unecommission nommée par arrêté du 18 octobre 1836 du ministre de l'instruction publique, p. 123 ; loi de douanes du 6 mai 1841, prohibition du transit des contrefaçons, p. 124 ; projet de loi de 1839, protection accordée aux ouvrages publiés à l'étranger sans condition de réciprocité, p. 124 ; conclusion de traités de réciprocité avec certains gouvernements étrangers, Pays-Bas, Sardaigne, Portugal, Hanovre, Angleterre, p. 125; appréciation des divers procédés rois en avant pour lutter contre la contrefaçon étrangère, traités ou reconnaissance par une loi, soit d'une manière absolue, soit sous condition de réciprocité, des droits des auteurs étrangers, p. 127 ; hommage rendu à l'étranger à l'initative prise par la France d'une protection sans condition des œuvres étrangères, p. 128 ; — II. De la protection assurée aux ouvrages étrangers par le décret du 28 mars 1852, p.

129; texte de ce décret, p.

129; à quelles œuvres s'applique le décret, p. 130; œuvres parues antérieurement à la

promulgation du décret, p.

131 ; quels faits punit le décret, p. 133 ; du droit de traduction, p. 133 ; du droit de représentation des œuvres musicales et dramatiques, p.

135 ; à quelle condition est subordonnée la protection de la loi, p. 136; faut-il tenir compte de la loi du pays où l'œuvre a été publiée pour la première fois, p. 137 ; impossibilité pour l'auteur d'une œuvre étrangère d'avoir en France plus de droit que dans le pays d'origine de l'œuvre, p. 138; — III. Droit conventionnel résultant des traités conclus par la France avec la plupart des pays d'Europe, p. 454 ; Allemagne, p. 454 ; Angleterre, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Russie et Suisse, p.

455 ; système de la réciprocité législative, Danemark, Suède, Norvège, Grèce, p.

455; indication de certains traités conclus par les pays étrangers entre eux, p. 455; situation fâcheuse des Etats- Unis, p. 456 ; condition en France des auteurs dont le pays a conclu un traité avec la France, décret de 1852, p.

460 ; traités particuliers de la France, principe et étendue de la protection, p. 461 ; impossibilité pour l'auteur étranger d'avoir en France plus de droits que dans le pays d'origine de l'œuvre, p.

462 ; disposition particulière du traité franco-anglais de 1851 , p. 464 ; question de la

PROPRléxé LITTERAIRB BT ARTISTIQUE

reprodaetioD des articles de journaux, p. 466 ; des chrestomathies, ou recueils de morceaux choisis, p. 467; conditioDS de la protection, formalités, p. 467; de la traduction, p. 469 ; œuvres musicales et dramatiques, dualité des droits de reproduction et de représentation, p.

473 ; de l'adaptation, p. 474 ; dispositions diverses, p. 475; prohibition des importations d'œuvrcs contrefaites, p. 475 ; durée des conventions, p .

476 ; sort des conventions littéraires parfois lié à celui des traités de commerce, vœu en faveur de la suppression d'une telle pratique, p. 476; œuvres parues avant la promulgation des traités, p.

477 ; vœu en faveur de la réunion d*une prochaine convention internationale, p.

219. La propriété littéraire et les traités internationaux, 1879, p. 465; lettre du ministre des affaires étrangères au délégué du comité de la Société des gens de lettres, 28 juin 1879, p. 465; lettre du ministre des affaires étrangères au ministre de l'intérieur, 25 juin 1879, exposé des démarches faites par les agents diplomatiques dans l'intérêt des auteurs, assimilation des œuvres françaises aux œuvres nationales, protection du droit de représentation des œuvres musicales et dramatiques, dispense de formalités dans le pays d'importation de l'œuvre, éloge

du décret de 1852, p. 466; réponse du comité de la Société des gens de lettres au ministre des affaires étrangères, 21 juillet 1879, p. 470; éloge du traité franco-espagnol, cas du pillage des œuvres françaises en Allemagne, p, 470 , note annexée à la lettre précédente , demande d'assimilation de la traduction non autorisée à une contrefaçon, p. 473.

220. Syndicat de la propriété littéraire et artistique à l'étranger, son organisation, démarches faites en faveur des auteurs et artistes français en Belgique, en Suisse, projet de législation nouvelle en Hongrie, projet de traité entre la Suède et la Norvège, rapport de M. Hachette, président, 1884, p. 100.

221. Syndicat de la propriété littéraire, lettre au ministre des affaires étrangères, demande d'assimilation du droit de traduction au droit de reproduction des publications qui paraissent par livraison, 1882, p. 122.

222. Syndicat de la propriété littéraire, séance de juin 1884, communications diverses, négociations pour un nouveau traité entre la France et l'Italie, remise en vigpieur du traité franco-néerlandais de 1855, nouvelle loi hongroise, application à la Hongrie du traité franco-autrichien de 1866, traité franco-espagnol de 1880, droit de traduction sur une œuvre pour la«^aelle est expiré le délai attribué par Tan-

PROPRIBTé LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

cienoe coD?eDtion pour la joaissance de son droit de traduction, des formalités d'enregistrement dano les rapports de la France et du Portugal, 1884, p. 325.

Italie.

223-224. Les droits des auteurs étrangers en Italie en matière littéraire et artistique (H.

Rosmini), 1890, p. 605; historique de la législation italienne dans la première moitié du XIX* siècle, p. 605; Conventions conclues avec divers pays, Conv. du 10 juin 18^0 entre le Piémont et TÂutriche, p. 608 ; adhésion de presque tous les Etats d'Italie, Convention de Berne, Conventions particulières de l'Italie avec les puissances étrangères, survivance à la Conv.

de Berne, p. 611 ; droits d'auteur, objet et durée, p. 612 ; du domaine public payant, p.

613 ; dépôt ou enregistrement, p. 613; œuvre publiée en Italie par un étranger, p. 615; caution judicatum solvi, p.

617; poursuite d'office, action publique, p. 617; œuvres posthumes, p. 618 ; œuvres anonymes et pseudonymes, p.

619; propriété du nom, p.

620 ; lettres missives, p. 621 ; articles et publications des journaux, p. 622 ; traduction, conditions de protection, p.

623; droit df» représentation, p. 624; compositions musicales, opéra, mélodrames, p.

625; petits droits, p. 627; œuvres théâtrales, protection préventive, p. 627 ; droit d'au-

teur sur les œuvres artistiques, p. 629; peinture et sculpture, protection, p. 629; œuvres acquises par l'Etat, les communes ou les provinces, p. 630 ; noms et signatures des artistes, p. 630; œuvres d'architecture, p. 631 ; traduction des œvures d'art, p. 632 ; de la photographie, p. 633; oléographie et similia, p.

636 ; jugements étrangers, exécution, p. 637.

225. Condition juridique d'une œuvre, loi du lieu où elle a été publiée pour la première fois, convention franco-italienne de 1884, droit de traduction, limite dans le temps, disposition non applicable à la partie musicale des œuvres musicales, droits des auteurs dans le pays d'importation subordonnés à la survivance de leurs droits dans le pays d'origine de Tœuvre, 1891, p. 1033.

226. Gravures, reproduction photographique, fait illicite, acte, à considérer, non comme une simple copie, mais comme une traduction d'une œuvre artistique, protection décennale dans les rapports de U France et de l'Italie, 1891, p. 1031.

227. Loi du 25 juin 1865, loi d'unification, régime antérieur, lois spéciales à chacun des Etats dont la réunion à formé l'Italie, art. 40 de la loi de 1865, mesures transitoires, nécessité pour le titulaire de droits privatifs dans l'un des anciens Etats d'en faire déclaration dans un certain délai,

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

omission de cette déclaration, déchéance, éditeur toscan, reproduction par des libraires de Naples, impossibilité pour l'éditeur toscan d'invoquer après la formation du Royaume d'Italie le bénéfice du traité austro-sarde de 1840, 1888, p. 696.

228. Œuvres parues avant toute convention diplomatique ou toute loi interne, absence de protection, 1899, p. 193.

229. Protection des œuvres russes en Italie, liberté des traductions, 1904, p. 737.

230. Traduction et représentation,traité franco-italien,délit, prescription, 1890, p. 161.

Mexique.

231. Protection des auteurs français, efforts faits dans leur intérêt, lettre du ministre des affaires étrangères au président du cercle de la librairie. 1890, p. 776.

Monaco.

232. Condition juridique des étrangers dans la principauté de Monaco (H. de Rolland), résumé de l'ordonnance souveraine du 27 lévr. 1889.

1890, p. 67 ; accession delà principauté au traité de Berne, p. 69.

Pays-Bas

233. Ouvrage d'origine française reproduit en Angleterre, reproduction dans les Pays- Bas, contrefaçon, 1904, p.

Bussie.

234. La propriété intellectuelle en Russie (à propos de la démarche de MM. Alfred

CapuB et Marcel Prévost) (Halpérine Kaminsky), 1904, p. 567 ; démarches faites en 1903, en Russie, par MM. Capus et Prévost en vue d'obtenir la protection des auteurs français en Russie, p. 567; les auteurs russes dont les œuvres ont paru en Russie ne sont pas protégés contre la traduction, p. 568 ; résumé d'un arrêt rendu en ce sens en 1891 par le sénat dirigeant, p. 568 ; pillage des auteurs français en Russie, p. 570; l'affiliation des auteurs dramatiques français à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques de Moscou pourrait leur assurer protection en Russie, p. 570 ; création à Saint-Pétersbourg de l'Union des écrivains dramatiques et musicaux dont les statuts ne font pas allusion à la nationalité de leurs membres, affiliation de deux auteurs français, p. 571 ; communiqué officiel de rUnion des auteurs dramatiques et musicaux où se trouve affirmée la prééminence des intérêts des traducteurs russes au détriment des collègues étrangers, p. 572; procès entre MM. Mirbeau et Korsh, directeur d'un théâtre de Moscou, au sujet de U représentation en traduction de la pièce : les Affaires sont les affaires^ p. 573 ; avis de jurisconsultes russes, MM.

Bykhovsky, Karabtchevsky et Sliozberg en faveur du droit de traduction des auteurs étrangers, p. 575 ; opinion de MM.Plustchevsky-

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE BT ARTISTIQUE

Plastchik, p. 577 ; interprétation oificielle défavorable aux étrangers, préambule de l'exposé des motifs du nouveau projet de loi, p. 578 ; inexistence en Russie du droit de traduction, impossibilité de l'établir par des arrêts de justice, p. 580; consécration par le nouveau projet de loi du droit de traduction, au profît des Russes d'une manière complète, et, d'une manière incomplète au profit des étrangers, p. 580; dans le projet, les œuvres dramatiques, musicales et artistiques des étrangers demeurent sans protection, p. 582 ; rappel du procès entre M. Mirbeau et M.

Korsch, affiliation de M. Mirbeau à l'Union des auteurs dramatiques de Saint-Pétersbourg, refus par l'Union de se substituer à la poursuite de M. Mirbeau contre M.

Korsch, p. 582; conséquence en France du refus en Russie du droit à la traduction : les œuvres russes peuvent être librement traduites en France, p. 583 ; opinion en ce sens de certains juristes russes, de M. Scheikevitch, p. 585 ; de M. Pilenko, p. 587 ; opinion conforme de certains juristes français, p. 587 ; vœu du Congrès de Heidelberg(1899) en faveur de la protection des auteurs et artistes étrangers en Russie, p. 589.

235. La Russie et la protection internationale des œuvres littéraires et artistiques, 1888, p. 738 ; traités de la Russie

avec la Belgique et la France, dénonciation, p. 738; raisons alléguées, réfutation, p. 739 ; œuvres musicales étrangères, embryon de protection, p.

742 ; règlement sur la censure et la presse, édition de 1886,

236. Reconnaissance volontaire des droits des auteurs dramatiques étrangers, 1901, p.

Hussie et France.

237. Absence de convention, refus par le gouvernement russe d'entrer en pourparlers pour la conclusion d'un nouveau traité, 1898, p. 1166.

238. Convention avec la France, projet, &toïi de traduction, opinion de la presse russe, 1891, p. 689.

239. Démarches pour le renouvellement de la convention franco-russe, 1887, p. 254.

240. Œuvre dramatique étrangère, absence de traité diplomatique, représentation théâtrale non autorisée de Madame SanS'Géne, protestations de l'auteur, 1895, p. 697.

Salvador.

241. Droit des étrangers d'après une loi du 8 juin 1900, 1901, p. 206.

Suède.

242. Effet de la clause imprimée sur le titre d'un livre français : « Droits de reproduction et de traduction réservés », non-indication particulière de la langue suédoise, liberté de la traduction en Suède, 1894, p. 1088.

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

S tusse.

243. Droit des compositeurs de mnsique et des auteurs dramatiques étrangers en Suisse (Ph. Dunant). 1893, p. 507; protection d'après la législation suisse, p. 507 ; œuvres parues en Autriche, en Roumanie, en Grèce, dans les pays Scandinaves, aux Etats-Unis, p. 508; protection d*après les conventions internationales, p. 508 ; Tr. avec l'Italie et rAllemagne, p. 509; droits des auteurs français avant la dénonciation du traité de 1882, p. 510; effet combiné du traité de Berne et de la loi fédérale suisse en ce qui con« cerne le droit de représentation, p. 512; demande de révision de la loi fédérale, p.

244. Auteurs et compositeurs français, protection, inutilité dndépAt, 1881, p. 558.

245. Auteurs français, représentation sans but de lucre, traité franco-suisse de 1882, traité d'Union de 1886, avantages particuliers, survivance, durée de ces avantages, œuvres publiées avant 1882, application du traité de 1882, 1892, p. 306.

246. Exécution non autorisée d'une œuvre musicale, traité franco- suisse de 1882, allégation d'une prétendue ignorance du- dépôt légal, 1888, p. 157.

247. Œuvres musicales, compositeurs étrangers, loi fédérale de 1883, exécution, absence d'esprit de gain, 1887, p.

248. Opéra, traité particulier franco-suisse, exécution dans un café, responsabilité du propriétaire, 1890, p. 747.

249. Traité entre la France et la Suisse, œuvres musicales, formalité d'enregistrement en Suisse à observer dans un délai de trois mois, 1880, p.

250. Traité italo-suisse de 1868, assimilation des œuvres italiennes aux œuvres suisses, contrefaçon d'œuvres italiennes, prescription annale de l'action civile et de l'action pénale, effet acquisitif de la prescription, 1891, p. 1038.

251. Vues photographiques, traité entre l'Allemagne et la Suisse, absence de protection, 1883, p. 550.

C. Union de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques,

252. Conférence diplomatique de Berne dans le but de constituer une Union pour la protection des droits d'auteur (N. Droz), 1884, p. 441 ; projet de convention, historique, p.

441; projet de la conférence de Berne de 1883, p. 441; conférence diplomatique de Berne de 1884, Etats représentés, p. 444; programme des travaux soumis par le gouvernement suisse, p. 445; discours d'ouverture du délégué du gouvernement fédéral, p. 445 ; projet de convention, choix du titre, p. 447; réciprocité de traitement, durée de la protection, difficultés

PROPRIBTE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

(l'ane entente, p. 448; natio- Dalîté et domicile de l'auteur, éditeurs, p. 449; définition des œuvres littéraires on artistiques, p. 450 ; photographies, p. 450 ; œuvres manuscrites ou inédites, p. 450; mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, p. 450; droit exclusif de traduction, p. 450; cas dans lesquels la reproduction d'une œuvre protégée est licite, chrestomathies, reproduction sonore, instruments mécaniques, articles de science publiés dans les journaux, p. 451 ; protection des œuvres musicales, p. 452 ; exécution publique des œuvres musicales, dramatiques et dramatico-musicales, p. 452; droit d'ester en justice, œuvres littéraires ou artistiques, auteur anonyme, pseudonyme, éditeur, p. 453; saisie des œuvres contrefaites, p. 453 ; adaptation, p.

453 ; droits réservés aux gouvernements, surveillance, circulation, interdiction, p. 454; rétroactivité, p. 454; bureau international, siège, p. 455 ; Union internationale de Berne, projet de 1884, texte, p. 457.

253. Réponse aux observations du syndicat des sociétés littéraires et artistiques sur le projet de convention internationale relatif à la constitution d'une Union pour la protection des droits d'auteur (N.

Droz), 1885, p. 163 ; but que s'est proposé la Conférence, minimum à réaliser, absence d'obstacle à des progrès ultérieurs, avantages des trai-

tés actuels non compromis, dangers d'un ultimatum, conduite à suivre à l'avenir par la France, utilité pratique, p. 163; appellation substituée à celle de propriété littéraire et artistique dans certaines conventions internationales, motifs pour l'admettre, p. 167, 254. Deuxième conférence diplomatique de Berne dans le but de constituer une Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (N.

Droz), 1885,p. 481 ;situation de la question avant la conférence, p. 481 ; pays représentés, énumération des plénipotentiaires, p. 482; discours d'ouverture du président, p. 483; titre de l'Union, discussion des expressions u droits d'auteur »,« protection des œuvres littéraires et artistiques », p.

486; principe de réciprocité, traitement, formalités, mandataires légaux, ayant-cause, successeurs à titre universel ou à titre particulier, p. 487 ; législation du pays d'origine, sens de ces mots, application, p. 487 et 488 ; auteur, nationalité, domicile, éditeur, droits, établissement durable, détermination, p. 488 ; œuvres littéraires et artistiques, définition, p. 489; photographie, chorégraphie, p. 489 et 490; traduction, reconnaissance du principe de la protection, détermination de la durée, p.

490; traduction, point de départ de la durée, p. 491; reproductions licites, ouvrages pédagogiques, chrestomathies, p. 492; articles de jonr«

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

naux, recueils périodiques, arlicles de scieuce. d'art, reproductiou, p. '#92 ; adaptation, p. 493 ; action en justice, conditions requises, p. 493; discours de clôture, p. 494 ; texte du projet de convention de 1883, p. 497.

255. Conférence de Berne de 1883, travaux, projet de convention, 1883, p. 562.

256. Traité de Berne, échange des ratifications, 1887, p. 507.