Traité de Berne, signature, 1886, p
258. Droit de reproduction en matière de roman-feuilleton dans le ressort de l'union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, 1893, p. 349; le roman-feuilleton n'est pas un article de journal, p. 3^9 ; dispositions des lois intérieures relatives au roman-feuilleton, p. 350 ; dispositions à cet égard des conventions internationales et particulièrement de la Conv.
de Berne, p. 352.
Allemagne.
259. Convention de Berne, éditeur, pays d'origine de l'œuvre, publication simultanée dans deux pays dont un seul fait partie de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, 1898, p. 374.
260. Convention de Berne, nécessité de l'enregistrement en Angleterre des œuvres unionistes, 1892, p. 256.
26 L Convention de Berne, protection des œuvres étrangè-
res, réserve des droits et intérêts acquis en Angleterre^ 1892, p. 261.
Danemark .
262. Perspectives de l'adhésion à la Convention d'Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, 1902, p. 6'i9. .
France,
263. Observations du syndicat des sociétés littéraires et artistiques sur le projet de convention internationale proposé par la Conférence diplomatique de Berne dans le but de constituer une Union pour la protection des droits d'auteur, 1885, p. 55 ; unification proposée des conventions , unification désirée des législations, p. 56 ; droits d'auteur, sens français de cette exprès»
sion, propriété littéraire et artistique, appellations à conserver, p. 57 ; manuscrits, œuvres inédites, protection, observations, p. 58 ; éditeurs, droits respectifs, protection de l'œuvre, observations, p. 59 ; traduction, protection, assimilation aux autres modes de reproduction, observations, p. 59 à 63, p. 69 ; ouvrages destinés à l'enseignement, citations sans autorisation de l'auteur, longueur, passages détachés, petits extraits, observations, p. 63 ; extraits, morceaux choisis, morceaux courts, morceaux entiers, observations, p. 63 ; extraits de journaux et recueils périodiques, droit de reproduction, autori-
PROPBléTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
sation de l'auteur, articles de acieDce, observations, p.
65 ; adaptation, sens de ce mot, observations, p. 65 ; adaptation d'œuvres musicales, arrangement de musique, protection, observations, p.
67 ; photographies, protection, réserve de la question par la conférence de Berne, solution proposée par le syndicat français, réciprocité, p.
68 ; Union internationale projetée, effets sur les conventions existantes, inconvénients, p. 68 et 72 ; protection, durée, droits des héritiers, projet d'entente internationale, solution désirable, p. 69 ; bureau international, centralisation de renseignements, projet de création, rôle du Cercle de la librairie, p.
69 ; tendances des divers pays en matière de protection littéraire et artistique, p. 70; projet d*Union préparé à Berne, insuffisance selon le syndicat français, p. 72.
264. Propriété littéraire et artistique, convention interualtonale de Berne du 9 septembre 1886, énumération de Tart. 4 du traité, caractère artistique de l'œuvre, condition nécessaire, dessins artistiques et dessins industriels, appréciation d'après la loi du pays d'origine, formalités requises au pays d'origine, loi allemande, reproduction d'une œuvre à l'aide delà chromolithographie, dessin industriel, 1899, p. 818.
265. Traité d'Union, nécessité d'accomplir les conditions et formalités prescrites dans le pays d'origine de l'œuvre, pays de la première publication, livre imprimé dans un pays étranger, livre édité et mis un vente en France, nécessité d'un dépôt en France, 1889, p. 841.
France et Angleterre.
266. Le cas des romans de M. Zola en Angleterre, Union internationale,de 1886 (art. 13), œuvres prétendues immorales, droit pour chaque État adhérent d'en interdire la circulation, 1889, p. 594.
France, Angleterre et Luxem^ bourg.
267. Œuvre musicale française pourvue de la mention de réserve en conformité avec la Convention de Berne, France et Angleterre, pourparlers engagés avec le représentant de l'auteur français, rupture, exécution de l'œuvre sans autorisation, poursuite, relaxe, prétendue absence de mau* vaise foi de l'exécutant, nécessité de libeller la réserve du droit d'exécution en langue anglaise, France et Luxembourg, œuvre musicale française ne portant pas de mention de réserve, loi luxembourgeoise semblant l'exiger, interprétation favorable dans l'intérêt du compositeur français, 1902, p. 6'«4.
Italie.
