PROTECTION DES NATIONAUX A L'ÉTRANGER

— V. Consul, Etat.

Législation. -— France. Loi du 10 juillet 1900 autorisant le Président de la République à assurer, par décret, la protection des citoyens français établis dans certaines îles et terres de rOcéan pacifique, 1901, p. 401.

Décret du Président de la République française du 28 février 1901 sur les mesures administratives et judiciaires propres à assurer la protection des colons français dans l'Océan pacifique, Clunet, II, p. 1031, no 4590.

PROTECTIONNISME. - V. Douane.

PROTECTORAT. — V. Annexion et d£membrement de territoire, CAPrruLATiONs, Compétence criminelle. Enregistrement, Faillite, Jeu-pari, Jugement étranger, Neutralité, Traité international.

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet Tables générales, I, p. 438, n<» 1663 et s. ; p. 872, n<» 7784 et s.

Lf^gislation. — France (Annam). Traité du 6 juin 1884 pour consacrer le protectorat d'Annam, Hué, 1884, Clunet, T. G., II, p. 820, n» 3038.

France, Annam et Tonkin, — Rapport et décret du 4 juin 1887 modifiant le décret du 27 janvier 1886 sur l'organisation du protectorat de TAnnam et du Tonkin, Clunet, T. G., II, p. 863, n* 3290.

France, Autriche, Grande-Bretagne, Prusse et Russie, — Traité du 14 novembre 1863 qui consacre l'abandon du protectorat des îles Ioniennes par l'Angleterre et l'union de ces îles au royaume de Grèce, Londres, 1863, Clunet, T. G., II, p. 661, vfi 1954.

France et Forrécariach [Sénégal). — Traité du 17 janvier 1878 pour la reconnaissance du protectorat de la France, Forrécariach, 1878, Clunet. T. G., II, p. 738, n» 2534.

France, Grande-Bretagne et Taïti. — Correspondance entre la et l'Angleterre au sujet de l'établissement du protectorat français à Talti, 1843, Clunet, T. G., II, p. 604, n» 1335.

France et Iles Gambier. — Convention du 16 février 18'i4 avec le Francechef des îles Gambier, pour l'établissement d'un protec* torat de la France sur ces lies, 1843-1844, Clunet, T. G., II, p 606, n» 13^1.