DES ACTES

Allemagne.

JBtat étranger, contrat, fournitare de torpilleurs, guerre hispano-américaine, retard de

la livraison, ministre en exercice, qualité pour agir,

QUARANTAINE. — QUASI-GONTRAT

QUARANTAINE. — V. Choléra, ♦Santé publique.

Législation. ~ France. Ordonnance du 20 mai 18i5 modifiant le régime des quarantaines avec le rapport au ministre Clunet T. G., II, p. 610, n« 1406.

Ordonnance du 20 octobre 1846 qui permet aux bâtiments venant du Levant de faire quarantaine à Cette,[CIunet, T. G., II, p. 615^ n» 1459.

France et Italie. — Arrangement du 24 juin 1864 pour régler lesmesures de quarantaine dans les ports français et italiens de U Méditerranée, 1864. Clunet, T. G., II, p. 663, no 1973.

1. Nouvelle tentative pour Tintroduction d'un connaissement uniforme en matière de transports maritimes, règle X relative au cas où le navire est empêché d'atteindre le lieu de sa destination à raison de mesures de quarantaine, 1886, p. 552.

Brésil.