QUARTE MARITALE

Eiais»Unis, Loi de la Louisiane, veuve mariée et domiciliée hors de

res sanitaires contre une épidémie de choléra, entrée des ports refusée à des étrangers,, acte de gouvernement, préjudice causé, non -responsabilité, 1904, p. 977.

États-Unis.

3. Mesures prises par un Etat particulier, constitutionnalitédu statut, 1888, p. 287.

l'Etat, droit à la quarte mari^ taie, 1875, p. 318.

QUASI-CONTRAT. — V- Assistangs maritime, Compétence Droit international privé, Indu (Répétition de T), Obugation.

1. De la loi qui, d'après les principes du droit international, doit régir les engagements qui se forment sans convention (quasi-contrats, délits, quasidélits) (P. Fiore), 1900, p.

449 ; obligations qui naissent en l'absence de convention, p. 449; les obligations dérivent, en général, de la loi et peuvent être divisées en diverses catégories, p. 449 ; objet de cette étude, p. 451; — I. De la loi qui doit régir

les faits volontaires licites- (quasi-contrats), obligations naissant des quasi-contrats, leurs diverses formes, p.

452; opinions de Brocher, Asser, Rocco, Laurent et Weiss sur la loi qui les régit, p. 454 ; comment, d'après l'auteur, se pose la question, p»

456 ; observations sur la théorie de Laurent, p. 457;.

opin on de l'auteur, p. 458.

Belgique, 2. Valeur et effet des actes pas-