QUASI-CONTRAT. QUBBNS COUNSEL

ses eo pays étranger (Picard), eogagements qui dérivent de quasi-contrats formés à l'étranger, effets, 1881, p. 483.

France.

3. Assistance maritime, quasicontrat, quantum de la rémunération, pouvoirs des tribu-

naux, progrès de la civilisation moderne, 1893, p. 827.

Japon,

. Le droit international privé au Japon (S. Yamada), du droit de créance, du quasicontrat, 1901, p. 637.

QUASI-DÉLIT. — V. Ahbitbage, Bijoux, CoMPéTEMCs, Contrefaçon, Crimes et délits. Droit intbrnationaj. privé. Obligation.

l.De la loi qni, d'après les principes du droit international, doit régir les engagements qui se forment sans convention (quasi-contrat, délits, quasi-délits) (P. Fiore), obligations dérivant de quasidélits contraires à l'organisation de la famille, 1900, p.

Allemagne.

2. Le droit international privé dans le nouveau Code civil allemand (J. Keidel), obligations découlant des quasidélits, 1899, p. 28; faits dommageables qui constituent des quasi-délits, p. 28. note 1.

3. Loi du lieu où a été commis l'acte quasi-délictueux, et loi du lieu où s'est produit le résultat dommageable, concurrence possible des deux lois, loi hambourgeoise et loi de FEtatd'Ohio. 1900,p.812.

Belgique.