Valeur et effet des actes passés en pays étranger (Pi

card), engagements qui dérivent de quasi-délits commis à l'étranger, effets, 1881, p.

États-Unis d'Amérique.

5. Préjudice subi dans le ressort d'un tribunal étranger, présomption quant à la règle applicable, lex loci delieti commissi, 1904, p. 983.,

6. Possibilité d'invoquer la nullité d'un compromis même par les parties coupables de quasi-délits, 1902, p. 314.

7. Saisie indûment faite à l'étranger sans mauvaise foi par un Français, action en domma* ges-intérêts formée en France, caractère de l'acte apprécié d'après la lex loci actûs, 1889. p. 664.

Japon,

8. Le droit international privé au Japon (S. Yamada), du droit de créance, du quasi-délit, 1901, p. 637.

QUEEN'S BENGH. — V. Compétence, Organisation judi-

ciairb.

QUEEN'S COUNSEL. — V. Avocat, Barreau.