Etrangers, incompétence des tribunaux belges, 1893, p

2. Algériens musulmans, questions d*Etat, Echelles du Levant, absence de Cadis, compétence exclusive des tribunaux consulaires français, 1897, p. 405.

Echelles du Levant, Egypte ^

Tunisie et France,

3. Questions d'Etat des Algériens sujets français portées devant les tribunaux consulaires du Levant (Féraud-Giraud), 1896, p. 547 ; la compétence,des tribunaux consulaires s'étend à toutes les difficultés qui peuvent s'élever entre Français dans le ressort de leur consulat, p. 547 ; il en est spécialement ainsi en Egypte, déclaration de la commission française des affaires étrangères de 1867, p.

549 ; cette règle doit s'appliquer aux Algériens musulmans, p. 549 ; exemple donné par la Tunisie, p. 550 ; jugement du tribunal consulaire français du Caire, p. 551 ; possibilité d'appliquer en ce cas la loi musulmane, p. 552 ; de Ja juridiction compétente au cas où le procès concerne un protégé français, p. 553.

France,