QUESTION D'ORIENT

Bibliographie. — La question d'Orient depuis le traité de Berlin, étude d'histoire diplomatique, par Max. Choublier, 1898, p.

QUESTION PRÉALABLE. — V. Compbtengb, Tribunaux

ÉTRANGERS (JuGBMRNT DES).

QUESTION PRÉJUDICIELLE. — V. Compétencb, Nationalité, Tribunaux ÉTRANGER9, (JuGEMENT DBS).

Belgique.

1. Droit de propriété immobilière, droits réels, juge de ré* pression, incompétence, 1885, p. 305.

£gjpte.

2. Tribunaux mixles, question préjudicielle, sursis, renvoi au juge du statut personnel, donation, nullité partielle.

maladie du donateur, appréciation, 1893, p. 622.

France.

3. Enlèvement de mineure, exception, mariage à l'étranger, question de droit, Cour d'as— sises, solution, assistance de jury non nécessaire, 1886, p.

QUOTITÉ DISPONIBLE. — V. Réserve, Succession.

RABBIN. — V. Mariage, Divorce.

RACOLAGE. — V. Neutralité.

RADE. — V. Eaux territoriales. Mer territoriale. Ports.

RADIATION. -^ V. Marque de fabrique.

RAISON DE COMMERCE. — V. Concurrence déloyale,.

Lieu de provenance, Marques de fabrique et de commerce. RAISON SOCIALE. — V. Concurrence déloyale. Société^

Société étrangère.

Allemagne.

De la condition juridique des . étrangers sur le territoire

de l'empire d'Allemagne (J.

Keidel), noms et raisons

sociales des industriels et commerçants étrangers, protection, condition, réciprocité, 1894, p.. 77.

RAPATRIEMENT. — V. aliénés. Armée, Expulsion, Extradition, Immigration, Marins, Mineur, Prostitution, Refoulement DES ÉTRANGERS.