RAPATRIEMENT

Bibliographie. — V. Bibliographie systématique, Clunet, Tables^ générales, I, p. 825, n»* 7138 et s.

Législation France, Circulaire de ]a direction de rioten-

dance militaire du 2 juillet 1900 prescrivant la production d'un état indmdael pour les militaires à rapatrier à l'étranger, 1901, p. 886.

1. Marins naufragés, obligation du rapatriement. Congrès d'Anvers, résolutions, 1877, p. 583.

Angleterre.

2. Français employés à l'étranger pour le compte d'un patron français, obligation de rapatriement, clause spéciale de l'acte d'engagement, 1890, p. 713.

3. Rapatriement des gens de mer, matelot anglais, capitaine de navire, gouverneur de colonie, superintendant de la marine marchande, délégation de pouvoirs, compétence, 1897, p. 1066.

Angleterre et Et a ts^ Unis .

4. National disparu, rapatriement, surveillance, consul (afl. Hamilton), 1901, p. 194.

Danemark,

5. Matelots sauvés, rapatriement par navire sans qu'il y ait lieu à déroutement, prix du passage exigible à volonté, 1890. p. 962.

France,

6. Administration de la marine, consul, rapatriement, faute, dommage pour l'armateur, preuve, 1876, p. 30.

7^ Etrangers, service dans la légion étrangère, retour dans

leur patrie, obligations de Tautorité française, 1888, p.