Frais, avance par l'Eut

dette de l'armement. Eiat,.

remboursement, armateur^ 1877, p. 44.

9. Marins, armatenr, charge de rapatriement, ordre public,, navire désarmé à l'étranger, naufrage, obligation, 1885, p^

10. Loi défendant d'employer dans la profession de saltimbanque les enfants de douze à seize ans, rapatriement parles consuU, 1874, p. 314.

France et divers pays.

11. Du rapatriement des nationaux et des étrangers |Ch. de Boeck), 1891, p. 725; sens du mot rapatriement, p. 726 ; — I. Du rapatriement des nationaux : — A. Rapatriement des marins, p. 727 ; légitimité de cette pratique, p. 727 ; dispositions en ce sens des-

s .' rançaises et étrangères,, p. 727; quels marins ont droit au rapatriement, p. 728 ;.

rapatriementdes domestiques créoles, p. 729; obligation de rapatrier les marins français au port d'armement, p..

729; caractère d'ordre public de l'obligation du rapatriement, p. 729 ; à la charge de-