RAPATRIEMENT

qui se fait le rapatriement, p. 730 ; avance des frais par l'Etat, p. 730 ; traités avec la Grande-Bretagne, rAliemagne et l'Italie pour le rapatriement des marins, p. 730; — B. Rapatriement des militaires, conditions, obligations envers les Français et les étrangers envoyés dans les colonies françaises ou en pays étranger, p. 730. — C. Rapatriement des enfants d'origine française abandonnés à l'étranger par leurs parents, -conditions, p. 731 ; traité du 27 sept. 1882 avec la Suisse relatif au rapatriement des enfants abandonnés et des ■alignés indigents, résumé, p.

732 ; — D. Rapatriement des ■aliénés indigents, conditions, p. 734 ; traité franco-suisse du 22 sept. 1882, traité du 20 oct. 1866 avec la ville de Brème, p. 734 ; indications sur les conditions dans lesquelles le Luxembourg, la Russie, la Suisse, l'Angleterre, l'Autriche, la Bade et l'Allemagne opèrent le rapatriement de leurs citoyens aliénés indigents, p. 735. — E.

Rapatriement de simples indigents, silence des traités à leur égard, p. 735; rapatriement en fait par la France et 4es pays étrangers des nationaux les plus dignes d'intérêt, p. 736 ; — II. Rapatriement des étrangers, p. 737; UD gouvernement n'est pas tenu de rapatrier les étrangers qui se trouvent sur son territoire, p. 737; mesures prises pour écarter de leur

sol certains étrangers par la République Argentine et le Danemark, p. 737 ; droit d'expulsion des étrangers en temps de paix et en temps de guerre, p. 738 ; cas exceptionnels dans lesquels il y a lien pour un Etat de rapatrier à l'étranger des étrangers, p.

738; — A. Rapatriement des marins étrangers, p. 738 ; marins embarqués à bord des navires français, résumé de circulaires du ministre de la marine du 10 avr. 1860, du 4 sept. 1860 et du 18 juin 1860, p. 738 ; cire, du ministre de la marine du 24 jaill.

1873, p. 739; indications rela.

tivesanx dispositions des lois suédoise, anglaise et allemande, p. 740 ; Conv. de la France avec l'Angleterre, l'Allemagne et l'Italie relatives au rapatriement des marins délaissés, p. 741 ; — B. Rapatriement des militaires étrangers, rapatriement de Suisses engagés dans la législation étrangère, p.

743 ; — C. Rapatriement des enfants abandonnée et des aliénés indigents, rappel des traités de la France avec la Suisse et la ville de Brème, p. 743; dispositions du traité d'établissement entre la Suisse et l'Autriche-Hongrie, 7 déc. 1875, p. 744 ; — D.

Rapatriement des immigrants dans des cas déterminés, p.

744; lois relatives au rapatriement des immigrants arrivés à l'expiration de leurs contrats d'engagement ou de travail, p. 744; ord. du tra-