‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 560 sur 1002 · RAPATRIEMENT. — RAPPORT DE MER · texte numérisé non relu

RAPATRIEMENT. — RAPPORT DE MER

yail à l'Ile Maurice^ p. 745 ; conv. de la France et de TAngleterre du i«f juill. 1861 anr rimmigratloo des travailleurs indieus dans les colonies françaises, p. 745 ; réglementation par la France de l'immigration des travailleurs dans les colonies françaises et notamment à la Guadeloupe, p. 746 ; obligation pour les navires en partance pour un port national de recevoir, sur réquisition des consuls, les diverses personnes à rapatrier par ordre de l'autorité compétente d'après la loi italienne de 1877, p. 748; ... d'après les lois françaises et allemandes, p.

749; résumé général et vœux,

12. Note sur l'extradition aux Pays-Bas (Jitta), rapatriement des prostituées, accord avec l'Allemagne, TAutriche- Hongrie, la Belgique, 1902, p. 272.

Suède.

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