RAPATRIEMENT. — RAPPORT DE MER
yail à l'Ile Maurice^ p. 745 ; conv. de la France et de TAngleterre du i«f juill. 1861 anr rimmigratloo des travailleurs indieus dans les colonies françaises, p. 745 ; réglementation par la France de l'immigration des travailleurs dans les colonies françaises et notamment à la Guadeloupe, p. 746 ; obligation pour les navires en partance pour un port national de recevoir, sur réquisition des consuls, les diverses personnes à rapatrier par ordre de l'autorité compétente d'après la loi italienne de 1877, p. 748; ... d'après les lois françaises et allemandes, p.
749; résumé général et vœux,
12. Note sur l'extradition aux Pays-Bas (Jitta), rapatriement des prostituées, accord avec l'Allemagne, TAutriche- Hongrie, la Belgique, 1902, p. 272.
Suède.