Matelots étrangers, refus

Suisse,

15. Enfant abandonné à l'étranger, mère de mauvaise vie,, intervention de Tautorité publique, 1889, p. 612.

16. Femme suisse rapatriée par une autorité étrangère, débours, remboursement, 1889, p. 611.

17. Rapatriements d'enfants abandonnés et d'indigents,, statistique pour 1901, 1902,.

18. Rapatriement des indigents, rapports de la Suisse et de l'Autriche-Hongrie, conditions, pièces à fournir aux compagnies de chemins de fer autrichiennes et hongroises, 1893, p. 657.

19. Rapatriement des aliénés et indigents, statistique pour 1892, 1893, p. 660 ; rapatriement des aliénés et indigents^ traité franco-suisse de 1882, 1893, p. 661.

RAPPORT DE MER. — V. Abordage, Avarie, Capitaine, Consul, Faillite, Navire, % Vaisseau.

Belgique.

1. Ordre public, capitaine étranger, condition préalable du déchargement des marchandises, 1900, p. 186.

France.

2. Avaries, capitaine de navire étranger, rapport de mer devant le consul de sa nation, effet en France, 1893, p. 120.

3. Tunisie, capitaines françaiset capitaines étrangers,lieu du dépôt,1893, p. 1195.

France et divers pays.

4. Régime des navires étrangers dans les ports et plus particulièrement dans les ports français (Féraud-Giraud), du rapport de mer, 1897, p. 58.

RAPPORT DE MBR. — RBCBL

. Etudes de droit international privé maritime (Ch. l^yon- Caed), des obligations du capitaine avant le départ et à l'arrivée, du rapport de mer au consulat, 1882, p. 494 ; navire étranger, question relative à la dispense du rapport de mer, p. 495; obligation du capitaine en cours de route, rapport de mer, p. 497.

Italie, . Navire étranger, rapport de mer fait en Italie, nécessité de se conformer aux prescriptions de la loi italienne^ 1888, p. 147 ; 1890, p. 380.

7. Navire étranger, rapport fait par le capitaine devant le consul de sa nationalité, force probante, 1889, p. 732.

Pays-Bas.

8. Force probante, intervention de l'équipage entier, 1887, p.