Navire étranger, consul, force probante, 1889, p

Suède.

10. Capitaine de navire. Suédois à rétranger, déclaration au consul, différence de calendrier, 1902, p. 179.

^APT D'ENFANT, — V. Remise des malfaiteurs. BASKOLNIKI. — V. Mariage.

HE AL PROPERTY. — V. Ehreoistremkvt.

REASSURANCE. — V. Assuramcb contre les risques db

guerre, Assurances maritimes.

HEBELLES. — V. Guerre civile, * Lutte par la violence.

États-Unis.

•Guerre civile, rebelles, veùte

de biens, confiscation, 1876, p. 205.

lUSBELLION.

. V. Agent de la force publique.

Echelles du Levant.

2. pélits, éléments constitutifs, agttpts de la force publique, 1893, p. 620.

Allemagne.

1. Police des frontières, rébellion, arrestation d'un sujet étranger pour sûreté d'une dette contractée envers Tadministration prussienne, 1893, p. 604.

HEGEL. — V. Compétence criminelle. Crimes et délits,

Extradition j^c Violation delà loi pénale. Lé^slatloii. — Angleterre. Loi du 14 août 1896 amendant la

législation relative à la juridiction dans le cas de recel ou de

détention d'objets volés, 1897, p. 426.

Allemagne.