Occupation étrangère, soldat allemand inculpé de vol

complicité par recel, compétence des tribunaux français pour juger le complice, 1874, p. 127.

7. Vol commis à. l'étranger, complicité, recel des objets volés, escroquerie en France, délits distincts, 1890, p. 649.

8. Vol commis à l'étranger par un étranger, recel en France par un étranger d'objets volés À l'étranger, incompétence des tribunaux français, extradition, 1889, p. 659.

lUBGEL DE BIENS DE COMMUNAUTÉ OU DE SUC- CESSION. — V. Communauté, Succession.

JUSCEL DE MALFAITEURS. — V. Extradition.

4t RECENSEMENT. — V. Population.

RECHANGE. — V. Billet a ordre, Lettre de change.

RECHERCHE DE LA PATERNITÉ.— V. Enfant naturel. Filiation naturelle. Paternité.

RÉCIDIVE. — V. Crimes et délits, 4e Violation de la loi pénale.

Allemagne,

1. Condamnation à l'étranger, effets sur les droits civils, 1891, p. 981.

2. Récidive, sens de l'expression : infraction commise sur le territoire national, 1892, p. 1192.

France.

3. Condamnation à l'étranger, non application en France des peines de la récidive, 1879, p. 490.