Epoux étrangers, loi du statut personnel commun, lé

REGIMU MATRIMONIAL

, gisIatioD russe» séparation de bieos, mutabilité des conveotions matrimoniales, formes des contrats de mariage, acte

. notarié ou acte sons-seing

. privé, 1896, p. 870.

9^1. Immeubles appartenant à des étrangers et situés en France, loi française applicable, dérogation possible au cas de conventions matrt-

. moniales alors même qu'il s'agit de mesures prises dans rintérét du conjoint survivant, solutions différentes au

■ cas où ces dispositions peu-

■ vent être considérées comme se rattachant au système suc-

. cessoral, 1891, p. 1171.

France et Suisse. - 32-33. Du régime matrimonial

' des Suisses mariés en France et du tribunal compétent pour déterminer les effets juridiques de ce régime (Roguin),

' 1886, p. 404; Suisse, mariage

' en France sans contrat, détermination du régime matrimonial, traité franco-suisse de 1869, art. 5, compétence,

' p. 404 ; aff. Diggelmann, p.

405; art. 5 du traité francosuisse de 1869^ partage d'une communauté, compétence, p.

408 et s.; affaire Perroud- Oger, p. 409 ; affaire Bolay van Graefschepe, p. 410 ; jurisprudence française, p.

410 et s. ; analyse du traité de 1869, son économie, p.

557; interprétation de la Cour de cassation et du tribunal fédéral suisse, p. 558; donation à cause de mort, ' époux suisses, compétence, p. 563 ; Français décédé en

Suisse, Suisse décédé e»

France, succession, immeuble, liquidalioo, compétence,, p. 565 et s.

ffaitL

34. Etude sur la loi du 30 octobre 1860 relative aux mariages entre Haïtiens et étrangers (Borno), 1893, p. 754; des biens appartenant à la femme haïtienne qui épouseun étranger, p. 762 ; administration par un époux étranger des biens appartenant à sa femme d'origine haïtienne,, p. 764 ; de la liquidation de la communauté, p. 767.

Roumanie.

35. Du mariage des Roumains à l'étranger et des étrangers en Roumanie (C. N. Busdugan),, 1900, p. 509 ; b) Effets relatifs au régime des biens des époux, p. 550; liberté âea^ conventions matrimoniales et restrictions, p. 520 ; iramuta— bilité des conventions matrimoniales, p. 520 ; capacité desparties contractantes, p. 521 ; publicité des contrats de mariage, p. 521 ; régimes matrimoniaux admis parla loi roumaine, p. 522 ; du régime paraphernal, p. 522 ; parallèle entre le régime dotal roumain et la régime dotal français, p. 523.

A. Du régime matrimonial des épouai étrangers mariés^ sans contrat,

36. La synthèse du droit international privé (De Yareilles- Sommières), de la loi qui dé-', termine le régime matrimo-

RÉGIME MATRIMONIilL

DÎal des époux qui o*ont pas fait de contrat de mariage, 1900, p. 264.

Allemagne,

^7. Défaut de contrat de mariage, régime matrimonial déterminé par la loi nationale du mari, 1891, p. 989.

-38. Défaut de contrat de mariage, régime matrimonial déterminé par la loi du premier domicile matrimonial, trans^ lation ultérieure de domicile sans effet sur le régime matrimonial, 1897, p. 388.

39. Droit prussien, mariage sans contrat, loi du premier domicile matrimonial, 1895, p.

40. Loi du premier domicile des époux, exclusion de la loi nationale, immeubles communs, lex rei sitte^ 1903, p.

41. Mariage antérieur à la mise en vigueur du nouveau Code civil allemand, application de la loi du lieu du domicile du mari au moment de la célébration du mariage, loi chinoise et loi prussienne, 1904, p. 721.

Angleterre.

42. Mariage entre Français domiciliés en Angleterre suivant les formes de la loi anglaise, époux soumis au régime matrimonial anglais, 1902, p. 380.

Belgique. ,