Acte aotheotîqae

Action in rem^ 6.

Action Tezatoire,

Apprl. 18.

Biens à l'étranger, 2.

Bonne foi, 4.

Caiuiton/ttdieatum êohi, 21.

Chose jugée, 9,

Circonstances particulières à l'espèce, 3.

Citation en conciliation, 19.

Conclusions respectives des parties, 13.

Condition, 9.

Contestation entre Français k l'étranger, 20, 21.

Contrat judiciai-

Débat accepté à l'étranger, 26.

Demande nexe, 5.

Demandes identiques, 17.

Demandeur étrangcr,23.

Etrangers, 9.

Exception de litis' pendancc, 21.

Exception de litis pendance (effets), 24.

Français défendeur. 23, 26.

Identité des personnes, des ob' jeta et des titres,

Immatrîcol a ti o n (Demande d'),

Immeubles, 27.

Instance, 26.

Instance engagée à rétranger et dans le pays, 1

Jugements étea gers,9.

non Juridictions coasnlaires, 28.

Juridiction fran< çaise en Tani sie, 27,28.

Lieu de relâche, 4.

Litispendance V, Exception.

ObjeU (Identité des), 32.

Personnes(Identité des), 32.

Pleine mer, 4.

Preuve, 3.

Procédure criminelle, 8.

Procès ciril, 8.

Quasi-litispendance entre l'instance liée à l'étranger et l'in.

stance ultérieurement engagée dans le pays,

Question d*Etat,9

Jugement contra- Réciprocité, 1.

dicloire, 10. Règle : le crimi-

nel tient le civil OKilni. 15.

BègleraoBt àm yàr ges (Impossibilité de recourir à un), 28.

Renonciation à une juridiction, 11, 13, 80.

Sursis, 8.

Suspension d'exécution des jugements étrangers, 34:

Système anglais,

Titres (Identité de), 32.

Tribunaux français en Tunisie,

Tribunaux indigènes, 16.

Tribunaux mixtes.

Tribunaux tunisiens, 27.

Pats :

Allemagne, 1, 2.

Angleterre, S et s.

Belgique, 9 et s

Canada, 14.

Echelles du Le-

vant, 15.

Egypte, 16.

France, 17 et s.

iUlie, 32ets.

Suisse, 19.

Allemagne, . Instance introduite en même temps devant an tribunal allemand et devant un tribunal étranger, non-recevabilité de l'exception de litispendance au cas où le jugement étranger n'est pas susceptible d'être reconnu en Allemagne, condition de réciprocité, 1893, p. 905; 1903, p. 188.

2. Instance introduite en même temps devant un tribunal allemand et devant un tribunal étranger, non-recevabilité de l'exceptioii de litispendance au cas où le jugement étranger n'est pas susceptible d'être reconnu en Allemagne, condition de réciprocité, application d^ cette jurisprudence même au cas où 1 e

LITISPENOANCB

défendeur possède des biens à l'étranger, 1902, p. 861.

Angleterre.

3. De l'exception de Htispendance s raison d'une instance pendante devant un tribunal étranger d'après la jurisprudence anglaise (Phear), 1891, p. 459; diversité des systèmes admis dans les divers pays au cas d'instances successivement engagées dans des Etats différents, p. 459 ; système anglais, exception de Htispendance admissible ou inadmissible suivant les circonstances particulières à l'espèce p. 460 ; même principe que dans le cas où les deux in« stances sont engagées en Angleterre, p. 460 ; nouvelle action recevable lorsqu'elle n'est pas vexatoire et que le demandeur peut y obtenir un avantage qu'il ne pourrait obtenir dans la première, p.

460 ; au cas de 'procès engagés dans des pays différents, c'est le défendeur qui doit prouver que la seconde instance est vexatoire, p. 462.