‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 59 sur 1002 · Abordage, navire anglais et navire étranger, pleine mer · texte numérisé non relu

Abordage, navire anglais et navire étranger, pleine mer

armateur anglais agissant en responsabilité devant le tribunal du lieu de relâche du navire abordenr, impossibilité d'agir ultérieurement en Angleterre, bonne foi, 1896,

5. Instance formée en Angleterre, défendeur formant à l'étranger une demande connexe k celle pendante en Angleterre, demande d' injonction déposée par les deman-

deurs, rejet, caractère vexatoire de la demande formée à l'étranger non établi, 1886, p. 112.

6. Procès à l'étranger et en Angleterre, sursis pour litispendance accordé au cas d'actions in rem^ 1883, p.

Autriche,

7. Exception de litispendance recevable au cas d'actions pendantes devant des juridictions de pays différents, 1886, p. 461.

8. Procédure criminelle pen* dante à l'étranger, procès civil, sursis à statuer, 1886, p. 462.

Belgique.

9. Litispendance dans les relations internationsles (Yseux), 1892, p. 862 ; critique du système actuel qui limite les règles sur la litispendance au cas où c'est devant deux tribunaux du même pays que le même procès est engagé, p.

864 ; jugements étrangers, nécessité de leur reconnaître en Belgique l'autorité de la chose jugée, p. 867 ; acte authentique étranger, caractère en Belgique, p. 867 ; jugement sur des questions d'état, effet à l'étranger, p.

869 ; étrangers, condition en Belgique, p. 871 ; conséquences absurdes, du système qui repousse l'idée de litispendance au cas de procès pendant devant des juridictions de pays différents, p. 872.

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