Du mariage et du divorce

RÉGIME PÉNITENTIAIRE. — V. Crimes bt dàlits,

Pbxiib. Pbxrb db mobt, 3»c Violation dbs lois pénàlbs. Bibliographie. — France. La science pénitentiaire au Congrès

dans les rapports internationaux au point de vue du droit russe (A. Mandelstam), effets du mariage quant aux biens personnels des époux, 1902, p. 479; d'après le ministère de la justice, l'effet du mariage serait purement territorial, d'où, par exemple, défaut d'elfet en Russie des contrats de mariage passés à l'étranger, p.

479 ; système plus réaliste que celui de d'Argentréet de Burgundus, p. 479; régime des biens, même des biens meubles déterminé par la loi territoriale, p. 480 ; d'après le ministre de la justice, le légis- .

lateur russe ne reconnaîtrait aux époux étrangers ni les droits de famille, ni les droits piitrirooniaux, p. 480 ; critique de cette opinion, p. 480.

Suède.

178. Communauté, immeubles à l'étranger, vente pendant le mariage, mari, demande de récompense, rejet, 1886, p.

Suisse.

179. Traité du 6 décembre 1856 entre la Suisse et le Grand- Duché de Bade en matière de succession, etc., disposition prescrivant l'application des lois du lieu de situation des biens, disposition non applicable au cas de contrat de mariage, 1884, p. 650.

586 REGIMB PéNITBNTlAIRB. — REGISTRES DE L'ÉTAT CIYIL

de Stockholm, par F.

Desportes et L. Lefébare (bibliogr.),

1« Régime pénitentiaire, Congrès international de statistique, session de Buda-Pesth.

vœu pour que les statistiques criminelles fournissent le moyen d'étudier les récidives et l'influence des divers sys-

tèmes pénitentiaires sur la moralisation des détenus, 1876, p. 318. p. 515.

Bussie.